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Droit des pensions alimentaires

Comment recouvrer une pension alimentaire lorsque le créancier et le débiteur résident dans deux pays différents ? Pour les Français établis hors de France, le service compétent pour le recouvrement est le bureau de recouvrement des créances alimentaires (bureau RCA) qui est chargé, pour le compte du ministère des affaires étrangères, du recouvrement des créances alimentaires dès lors que l’un des parents réside à l’étranger. En qualité d’autorité centrale, le bureau RCA est à la fois autorité requérante et autorité requise.

Si vous êtes une personne créancière d’une obligation alimentaire et que vous souhaitez poursuivre l’action en recouvrement de votre créance à l’étranger, le bureau RCA vous oriente pour mener la procédure de recouvrement selon votre situation.

Si vous êtes une personne débitrice d’une obligation alimentaire, vous êtes tenu au paiement de votre dette d’aliments ; le bureau RCA peut vous soutenir dans vos différentes démarches. Ce même bureau peut également vous fournir des informations utiles en lien avec le recouvrement des créances alimentaires, notamment la possibilité de bénéficier d’une aide juridictionnelle.

Les accords de conventions multinationales permettent aux parents qui résident dans les pays signataires de recourir au mécanisme juridique de recouvrement des pensions alimentaires au-delà des frontières et même si aucun des deux parents ne réside en France.

Pour rappel, le ministère des Affaires étrangères n’est pas compétent pour connaître des dossiers de recouvrement de créance alimentaire lorsque le créancier et le débiteur d’aliments résident en France ; dans ce cas, les autorités judiciaires françaises (tribunaux, huissiers de justice, avocats) doivent être saisies.

Pour contacter le bureau de recouvrement des créances alimentaires :

Ministère des affaires étrangères
Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire
Service des conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire
Sous direction de la Protection des droits des personnes
Bureau du recouvrement des créances alimentaires (RCA)
27 rue de la Convention CS 91 533
75732 Paris Cedex 15
Téléphone : 011 33 1 43 17 90 01

Il est recommandé également de se renseigner auprès de son consulat de résidence. Pour les 13 Etats du Midwest américain :

Consulat Général de France à Chicago
205 North Michigan Avenue, Suite 3700,
Chicago, IL, 60601
Téléphone : +1 (312) 327 5200
Télécopie : +1 (312) 327 5201
Adresse électronique : contact@consulfrance-chicago.org

Pour prendre connaissance d'informations complémentaires :  

Site du Ministère des affaires étrangères - page "Pensions alimentaires à l’étranger"

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Elections législatives partielles dans la première circonscription électorale (Amérique du Nord) des Français établis hors de France - samedi 25 Mai et samedi 8 juin 2013

Le Conseil constitutionnel de la République Française a annulé le 15 février 2013 les opérations électorales françaises qui se sont déroulées les 3 et 17 juin 2012 dans la première circonscription électorale (Amérique du Nord) des Français établis hors de France pour l’élection d’un député à l’Assemblée Nationale. Vous pouvez consulter en cliquant ici l’intégralité de la décision n° 2012-4551 - A.N., Français établis hors de France (1ère circonscription) du Conseil Constitutionnel.

En application du code électoral, une nouvelle élection est organisée. Les Français inscrits sur les listes électorales consulaires de la première circonscription électorale (Amérique du Nord) des Français établis hors de France, pourront exprimer leur suffrage au moyen des mêmes modalités de vote qu’en 2012 : à l’urne, par procuration, par correspondance ou par Internet.

Dans la première circonscription, le vote à l’urne aura lieu le samedi 25 mai 2013 pour le premier tour et, dans le cas d’un second tour, le samedi 8 juin 2013.

le vote par voie électronique sera ouvert du mercredi 15 mai 2013 à 12 heures au mardi 21 mai à 12 heures (heures de Paris) pour le premier tour, et du mercredi 29 mai à 12 heures au mardi 4 juin à 12 heures (heures de Paris) pour le second tour.

Chaque électeur sera informé individuellement, par courrier, des modalités de scrutin et pourra obtenir des informations sur le site du ministère des affaires étrangères (votezaletranger.gouv.fr) et sur ceux des postes diplomatiques et consulaires concernés.

Source : ministère des Affaires étrangères

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18ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE)

Mme Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des français de l’étranger, s’est exprimée devant l’Assemblée des Français de l’Etranger le 07 mars 2013.

http://www.assemblee-afe.fr/intervention-de-mme-helene-conway,1335.html

La 18ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger qui s’est tenue à Paris du 4 au 8 mars 2013 a été l'occasion pour vos Conseillers de faire le point sur les différents dossiers concernant les Français établis hors de France.

Sécurité
Début mars, on dénombre 16 Français retenus en otages quelque part dans le monde. La sécurité des Français à l’étranger reste la priorité du ministre des Affaires étrangères, de la ministre déléguée, des parlementaires et des Conseillers à l’AFE. « Aucune zone de la région sahélienne ne peut être considérée comme sans risque », a déclaré la ministre déléguée en appelant à la vigilance de tous les compatriotes résidant hors de France.

Enseignement
Plus de 25 000 élèves français à l’étranger bénéficient de bourses scolaires. De nouveaux critères d’attribution ont été définis dans un objectif de justice sociale, de transparence et de pérennisation du système. 93 millions d’euros étaient engagés pour ces bourses en 2012 ; 110,3 millions le sont pour la campagne 2013.

2013 sera une année test pour ces nouveaux critères et vos Conseillers seront particulièrement attentifs à la situation de familles qui seraient mises en difficulté par le nouveau mode de calcul. N’hésitez pas à solliciter vos élus pour leur faire connaître votre situation. Le groupe Français du monde-adfe à l’AFE a d’ores et déjà demandé à la ministre déléguée qu’une évaluation fine soit menée sur l’adéquation entre les besoins des familles et les moyens qui leur seront alloués.

La ministre déléguée lancera dans les prochains mois une réflexion sur l’avenir du réseau d’enseignement français à l’étranger en concertation avec le ministre de l’Education nationale et l’ensemble des partenaires du système éducatif.
 
Réforme de la représentation des Français établis hors de France
La ministre déléguée a présenté le 20 février en Conseil des Ministres un projet de loi relatif à la représentation politique des Français résidant à l’étranger qui correspond au projet qu’elle avait dépeint lors du Bureau de décembre de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Ce projet de réforme suscite des réactions mitigées. Les trois vice-présidents de l’Assemblée des Français de l’étranger, dont Anne-Colette Lequet pour le Groupe Français du monde-adfe, estiment que le texte ne tient pas suffisamment compte de l’avis de l’Assemblée des Français de l’étranger consultée sur le sujet en septembre dernier.

Il appartient désormais aux parlementaires d’amender ce texte. Le groupe Français du monde-adfe à l’AFE et l’association dont il émane, ont fait des propositions en ce sens aux parlementaires de la majorité afin de l’améliorer sur un certain nombre de points. Calendrier : examen du projet de loi au Sénat les 18 et 19 mars puis à l’Assemblée nationale mi-avril.
 
Administration et élections
Des élections législatives partielles se tiendront dans les 1ère et 8ème circonscriptions des Français de l’étranger au printemps prochain. Les services du ministère délégué chargé des Français de l’étranger et du ministère de l’Intérieur sont pleinement mobilisés pour en assurer le bon déroulement.

La délivrance du passeport « grand voyageur » (48 pages au lieu de 32) sera enfin effective au 1er avril. Ce format sera délivré à tout Français qui en fait une demande justifiée par la fréquence de ses déplacements à l’étranger et l’épuisement rapide des pages de son passeport. Considéré comme une extension du passeport ordinaire, il coûtera, pour l’instant, le même prix que le passeport de 32 pages.

La phase de test du dispositif Itinéra (valises mobiles permettant la délivrance de passeports sans que les Français n’aient à se rendre dans leur Consulat si celui-ci est trop éloigné de leur domicile) s’est révélée positive. Dès le mois d’avril, Itinéra sera déployé dans une centaine de postes consulaires.
 
Affaires sociales
 Simplification des procédures pour les certificats de vie :
- Dans les pays d’Europe : un signalement réciproque et automatique des décès sera mis en place dans les pays qui ont un état civil fiable et centralisé.
- Hors Union européenne : les certificats de vie pourront désormais être demandés sur Internet sur abonnement. Le certificat devra être imprimé, rempli, signé et renvoyé par internet. Jusqu’à présent, l’envoi s’effectuait obligatoirement par courrier et était soumis aux aléas des services postaux.

Inauguration de l’EHPAD de Gaillac : cet établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est géré par le Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR). Il offre un accueil aux compatriotes en situation de grande dépendance, de précarité et de rupture familiale.

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Français de l’étranger : l’aide à la scolarité ne favorise plus les familles aisées

Le Monde
18 janvier 2013
Maryline Baumard

La question est éminemment politique. La manière de la poser aussi. On peut se demander pourquoi les impôts des résidents français financeraient les frais de scolarité des 300 000 enfants d’expatriés qui, le plus souvent, paient leurs impôts hors de France. On peut aussi se demander pourquoi les petits Français du bout du monde n’auraient pas accès à une aide à la scolarité quand ceux qui grandissent en France ont une école gratuite. Ces questions prennent une résonance particulière avec le débat sur les exilés fiscaux et la raréfaction de l’argent public.

Au nom de la francophonie, la France dispose d’un réseau unique de 500 établissements dans 148 pays. Les financements publics ne permettent plus d’en couvrir tous les frais et les droits de scolarité demandés aux familles sont d’environ 4 000 euros annuels. Les familles françaises qui font le choix de ces établissements sont aidées par des bourses.

Ce dispositif, qui n’avait pas bougé depuis 1990, a été renforcé sous le mandat de Nicolas Sarkozy par le remboursement intégral des frais de scolarité des lycéens... Mesure prise à une époque où le fils du chef de l’État était scolarisé à New York, dans un établissement à 20 000 euros l’année.

A peine installée dans sa fonction, Hélène Conway-Mouret, la ministre déléguée aux Français de l’étranger, a supprimé la prise en charge des frais de scolarité pour les lycéens (PEC) de 2007, mesure critiquée même à droite comme onéreuse et injuste, avant de s’attaquer à la refonte des conditions d’accès aux bourses.

12 MILLIONS D’EUROS POUR 776 FAMILLES FRANÇAISES AUX ÉTATS-UNIS
 
Car à côté de la PEC, qui distribuait 33 millions d’euros sans prise en compte du revenu des familles, existent des bourses sociales. Au budget 2013, 110 millions d’euros seront distribués et Mme Conway-Mouret, jugeant que les critères d’octroi "privilégiaient trop les familles au train de vie le plus élevé", a changé les règles.

En ouvrant le livre des comptes 2011, la ministre est tombée sur quelques curiosités qui ont conforté ce qu’elle avait vu sur le terrain. Ainsi, en 2011, une famille de Français installée à Londres et gagnant 170 000 euros annuels s’est vue rembourser 41 % des 16 000 euros de frais de scolarité qu’elle déboursait pour ses deux enfants inscrits dans l’école bilingue.

Une autre, expatriée à Houston aux États-Unis, était aidée à hauteur de 76 % pour ses 26 000 euros annuels de facture scolaire. En dépit de ses 120 000 euros de revenus annuels...

Globalement d’ailleurs, 776 familles françaises installées aux États-Unis se sont partagées en 2011 une enveloppe de 12 millions d’euros au titre de l’aide à étudier dans un établissement français, alors que les 1 470 familles résidant à Madagascar, souvent binationales et percevant des salaires locaux, se partageaient la moitié de cette somme.

En fait, les règles qui prévalaient depuis 1990 à la répartition de cette manne étaient opaques, et s’intéressaient aux sommes restant à une famille une fois son loyer, ses emprunts et tous ses frais payés. On tenait compte aussi bien de sa facture de téléphone, que de ses emprunts ou de ses frais de baby-sitter. Tout se déduisait... La France prenant même en charge une partie des frais de cantine.

Dans la nouvelle formule, en vigueur partout depuis le 1er janvier, la commission (composée de représentants des affaires étrangères, de l’éducation, d’élus et de parents) ne se penche plus que sur les revenus, les charges sociales, les impôts et le coût de l’école. "L’ancien système créait un effet d’aubaine pour certaines familles", reconnaît François Denis, président de la Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français. Pourtant, cette fois on tombe dans un calcul dangereusement automatique. J’ai demandé à la ministre qu’on évalue le nouveau système au bout d’un an, afin d’observer s’il n’y a pas de laissés-pour-compte." A la demande du député socialiste Pouria Amirshahi, un rapport parlementaire devra être réalisé en 2014.

LES FRANÇAIS D’ESPAGNE OU D’AMÉRIQUE DU NORD SONT LES GRANDS PERDANTS
 
En fait, la répartition des bourses était deux fois inégale. Au sein d’un même pays puisqu’elle privilégiait les familles à hauts revenus dépensant beaucoup. Entre les pays aussi, parce que l’évaluation du coût de la vie n’était pas harmonisée. "Chaque pays utilisait son barème. Ainsi, on estimait que vivre à Madrid coûtait 15 % de plus qu’à Paris. Qu’être installé à Toronto nécessitait des revenus supérieurs de 97 % à ceux avec lesquels on pouvait vivre en France", rappelle l’entourage de la ministre. Cette dernière a décidé d’en finir et d’appliquer désormais une grille utilisée par les entreprises pour calculer le coût de la vie dans le monde.

Si à Caracas l’inflation de ces dernières années sera désormais prise en compte, les Français d’Espagne ou d’Amérique du Nord, hier favorisés, sont les grands perdants. "Je crains des déscolarisations", s’inquiète Soledad Margareto, conseillère auprès de l’assemblée des Français de l’étranger et membre de la commission nationale des bourses. "Il ne faut pas oublier que le pourcentage de familles dont les frais de scolarité sont totalement remboursés baisse de 32 % dans le nouveau dispositif", ajoute François Denis.
 
Donnée démentie par la ministre qui assure de son côté qu’"après la réforme, ce sont 400 familles supplémentaires qui sont aidées et les familles hier prises en charge à 100 % continueront de l’être, sauf si elles avaient des revenus élevés". Plus globalement, elle s’est engagée à ce qu’"aucune famille ne pâtisse d’un différentiel supérieur à 20 points entre 2011 et 2012". Ceux qui payaient 20 % de l’école ne devraient donc pas s’acquitter de plus de 40 % de leur facture cette année.

DIFFÉRENTIEL DE NIVEAUX DE VIE
 
Reste que le cas des pays en crise est inquiétant. "En Espagne, la moyenne des frais de scolarité à la charge des familles pour étudier dans un établissement français est de 4 000 euros annuels. En payer 10 % sera impossible pour certaines familles au chômage", ajoute Mme Margareto. Une inquiétude relayée par Jean-Yves Leconte, sénateur des Français de l’étranger qui craint aussi que 5 % à 10 % des enfants quittent les établissements français.

Globalement, 14 257 familles ont demandé une bourse pour 2012, lors de la première vague de commissions (la seconde est en cours). Au sein de ce groupe, 35 % vont bénéficier d’une prise en charge à 100 %, et 10,8 % entre 90 % et 100 %. Seuls 7,4 % de ceux qui l’ont demandée n’auront rien. L’argent économisé sur la PEC viendra abonder les bourses. L’enveloppe de 110 millions d’euros va croître à 118 millions en 2014 et à 125,5 millions en 2015 selon les engagements pris par Laurent Fabius, le ministre des affaires étrangères.

Le vrai problème, c’est qu’on ne sait plus très bien qui est le Français de l’étranger. De l’expatrié d’une grosse entreprise, cadre supérieur, aux couples binationaux ou aux "aventuriers" qui fuient l’Europe morose, il y a entre eux comme un différentiel de niveaux de vie... que les réformes ont du mal à prendre en compte.

Maryline Baumard

Quelques données :

115 000 élèves français scolarisés à l’étranger

1 594 303 Français étaient inscrits comme expatriés fin 2011.

48 % sont en Europe, 20 % en Amérique, 15 % en Afrique, 8,5 % en Asie-Océanie et 6,6 % au Proche et au Moyen-Orient.

480 établissements français répartis dans 148 pays dépendent de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. 310 000 élèves y sont scolarisés, dont 115 000 Français. 180 000 autres jeunes Français utilisent les systèmes locaux.

26,2 % des personnes consultées par l’enquête 2010 sur l’expatriation déclarent gagner entre 30 000 et 60 000 euros net par an, 19,7 % plus de 60 000 euros (enquête de la Maison des Français de l’étranger).

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Adopter à l’étranger - Reconnaissance en France d'un jugement d’adoption à l'étranger

Un enfant adopté à l’étranger par au moins un parent français ne possède pas automatiquement la nationalité française. Pour qu’un jugement d’adoption étranger soit reconnu en France et que l’enfant adopté acquiert la nationalité française, il faut constituer un dossier et l’adresser à un Tribunal de Grande Instance de France, ou, à défaut, au Parquet du Tribunal de Grande Instance de Nantes (Quai François Mitterrand, 44921 Nantes Cedex 9, France).

A l’issue de cette procédure, l’enfant sera en possession d’un acte de naissance français. Il sera alors reconnu comme Français et pourra être porté sur le livret de famille et le passeport des parents. Seul le Tribunal de Grande Instance choisi est habilité à faire connaître la suite donnée à la requête. Des pièces complémentaires peuvent être également demandées.
 
Les sites suivants proposent des informations utiles concernant l’adoption à l’étranger :

- Page Adoption sur le site du Consulat général de France à New York : http://consulfrance-newyork.org/Adoption

- Site de l’Agence Française de l’Adoption (AFA) : http://www.adoption.gouv.fr/L-Agence-Francaise-de-l-Adoption.html

- Guide de l’adoption à l’étranger : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux/adoption-internationale-2605/comment-adopter-a-l-etranger/guide-de-l-adoption-a-l-etranger/

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Aide à la scolarité - Nouveau dispositif pour le système des bourses scolaires

Le système des bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leurs familles à l’étranger vient d’être réformé en profondeur afin d’assurer une répartition plus équitable de l’aide dans le strict respect des dotations budgétaires allouées. Le nouveau dispositif qui sera mis en oeuvre dans les écoles françaises en Amérique du Nord à compter de la rentrée de septembre 2013 vise à prendre en compte la réalité des ressources des familles c'est à dire ce qu’il reste à une famille pour vivre une fois payés les impôts, les charges sociales et les frais de scolarité, et cela par rapport au coût de la vie locale grâce à un indice de parité de pouvoir d’achat.

Les règles principales qui changent avec cette réforme, sont les suivantes :
 - les points de charge, qui ne correspondaient à aucune logique de situation économique des familles, disparaissent ;
 - les critères d’exclusion liés au patrimoine sont modifiés de manière à mieux prendre en compte les réalités locales ;
 - la présence d’un enfant handicapé dans la famille est prise en compte par l’ajout d’une part enfant supplémentaire ;
 - les règles de prise en compte des revenus des familles séparées ou recomposées sont modernisées. Il est prévu pour les familles concernées que soient uniquement pris en compte les revenus de la personne chez qui l’enfant réside.

 Ces critères, plus équitables et plus transparents, permettront de réserver les bourses à 100 % aux familles qui en ont le plus besoin et d’accorder des bourses partielles aux familles à revenus intermédiaires. La première année de mise en place permettra de réajuster certains paramètres du nouveau système s’il s’avérait qu’il génère des injustices et des mesures seront mises en place pour aider les familles en difficulté qui verraient leur quotité de bourse baisser du fait de ces changements en 2013.

Les conseillers élus du groupe Français du monde-adfe restent particulièrement attentifs au problème de la hausse des frais de scolarité, très importante dans certains établissements et jugeront de la plus grande équité supposée de ce nouveau système à l’issue de la prochaine campagne des bourses scolaires.

Plusieurs documents présentant le nouveau dispositif et ses nouvelles règles de calcul sont à votre disposition dans la rubrique Téléchargements de mon site.

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Projet de réforme de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE)

Selon les déclarations Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des français de l’étranger, devant le bureau de l'AFE le 14 décembre 2012, l’AFE devrait évoluer vers une forme nouvelle prenant en compte la notion de proximité et créant quelque 442 sièges (et non plus 155) de conseillers appelés « conseillers consulaires » au suffrage universel direct, au scrutin proportionnel, dans les pays et circonscriptions où la France dispose de consulats de plein exercice. Ces conseillers auraient uniquement pour mission de représenter nos compatriotes dans leur circonscription consulaire. Ils éliraient 81 conseillers AFE en leur sein. Ceux-ci pourraient siéger une ou deux fois par an en réunion plénière à Paris.

L’objectif premier de la réforme est l’augmentation du collège électoral des 12 Sénateurs des Français établis hors de France, très insuffisant aujourd’hui (les 155 conseillers élus à l'AFE qui en sont les grands électeurs), collège dont seraient membres les 442 conseillers consulaires. Le nouveau  collège électoral s’appliquerait alors dès la prochaine élection sénatoriale prévue en 2014.

De vifs débats ont eu lieu avec la ministre déléguée. Les conseillers élus du groupe Français du monde-adfe ne sont pas hostiles à une réforme mais ils déplorent que le projet présenté par la ministre déléguée n’aille pas dans le sens du vœu qu’ils avaient adopté à l’unanimité lors de la session plénière de septembre. Dans ce projet, les conseils consulaires ainsi que la nouvelle AFE n'auraient qu'un rôle consultatif.

Les discussions avec le Cabinet de la ministre déléguée se poursuivent sur un certain nombre de points incluant la nécessité de donner des responsabilités et des compétences délibératives et décisionnelles aux conseillers consulaires (notamment sur les sujet des bourses scolaires, de la protection et des affaires sociales et des modifications de la carte consulaire) et de réintroduire l’élection au suffrage universel de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

La ministre déléguée défendra son projet de loi de réforme de l'AFE devant le Parlement dans le courant de l’année 2013.

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Lettre ouverte d’Hélène Conway-Mouret aux compatriotes établis hors de France (25 octobre 2012)

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, a souhaité adresser une lettre ouverte aux compatriotes établis hors de France, afin de leur rappeler notamment les chantiers qu’elle a lancés et ses engagements.

Chers compatriotes établis à l’étranger,

L’existence d’un ministère des Français de l’étranger traduit la conviction profonde du chef de l’État que, par-delà votre expatriation, vous appartenez à la Nation. Elle vous doit à ce titre solidarité et protection.

Au cours de mes déplacements, j’ai pris la mesure de la diversité de vos engagements dans chacun des pays où vous résidez. Employés et dirigeants d’entreprises, étudiants, volontaires associatifs, enseignants, élus locaux ; votre activité participe de l’influence de la France dans le monde.

Notre pays est engagé dans un effort de redressement sans précédent qui doit être à la hauteur des défis auxquels il est confronté. Les Français établis hors de France ont toute leur place dans cette démarche. Ils peuvent apporter leur expérience et leurs sensibilités. La situation nous impose d’être attentifs aux bouleversements du monde dont vous êtes les acteurs et les témoins.

Vos atouts, chers compatriotes, sont indispensables à la poursuite du développement économique et à la promotion dans le monde des valeurs d’humanisme et de fraternité qui sont l’âme de notre pays.

Ma mission, aux côtés de Laurent Fabius, est de vous aider à jouer pleinement ce rôle en améliorant les conditions de votre expatriation. J’ai ainsi lancé, dès mon arrivée au gouvernement, plusieurs chantiers destinés à assurer la pérennité des services publics essentiels à votre communauté :

- l’enseignement français à l’étranger et la réforme des bourses ;
- l’amélioration de vos conditions de sécurité ;
- la modernisation de notre réseau consulaire ;
- la refonte à l’échelon local de votre représentation.

Je me suis engagée, sur chacun de ces chantiers, afin qu’une étroite concertation soit menée avec vos représentants. Le gouvernement prendra ensuite rapidement les décisions enrichies par cet échange.

Après vingt-cinq ans d’expatriation, j’aime la France avec la même passion exigeante que Lamartine, Jules Michelet ou Fernand Braudel. J’ai aussi la certitude qu’en étant à votre écoute, la France pourra davantage compter sur vous et se grandir encore.

Vous pouvez compter sur moi.

Hélène Conway-Mouret
Ministre déléguée chargée des Français de l’étranger

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Enquête sur l’expatriation 2012

La Maison des Français de l’étranger vient de lancer sa 4ème enquête sur les Français expatriés. Cette enquête vise à mieux connaître les 2,5 millions de Français établis hors de France ou se préparant à partir en expatriation.

Elle a également pour objectif de recueillir leurs attentes vis-à-vis de l’administration française (préparation du départ, accès aux services consulaires, scolarisation, protection sociale, préparation du retour…).

Pour participez à l'enquête, cliquer ici.

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Intervention de Mme Hélène CONWAY-MOURET, Ministre déléguée auprès du Ministre des affaires étrangères, chargée des français de l’étranger devant l’Assemblée le 07 septembre 2012

Discours de clôture de la 17ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger

Discours de Madame Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger
(7 septembre 2012)

Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Chers amis,

Il y a trente ans, le 7 juin 1982, était votée la loi qui instituait l’élection au suffrage universel direct des délégués au Conseil supérieur des Français de l’étranger, l’ancêtre de l’Assemblée des Français de l’étranger. Cette avancée démocratique traduisait un engagement fort du Président Mitterrand et du gouvernement d’union de la gauche conduit par Pierre Mauroy, pour que la voix des Français de l’étranger soit reconnue dans les instances politiques de notre pays. Nous savons ce que nous leur devons aujourd’hui.

Trente ans et trois mois plus tard jour pour jour, le nombre de Français expatriés a considérablement augmenté : nous sommes à présent plus de deux millions. En outre, les communautés à l’étranger, leur répartition géographique, leur composition sociologique ont profondément changé. Il fallait accompagner ces changements par une évolution de notre système de représentation politique. L’élection de onze députés, en juin dernier, fait des Français établis hors de France des citoyens à part entière.

Ma nomination comme Ministre déléguée aux Français de l’étranger témoigne de toute l’importance qu’attachent le président de la République et le Premier ministre à ceux que vous représentez.

Nous avons fait le choix d’une méthode, celle de la concertation et de l’échange constructif. Vous serez des interlocuteurs de premier plan, de véritables partenaires, sur toutes les questions qui vous concernent. Vous pouvez en être assurés, je m’y engage.

Pour l’ensemble du gouvernement, le cap est clair, il s’agit de redresser la France, dans la justice et l’équité. Comme le président de la République, le Premier ministre et Laurent Fabius l’ont rappelé lors de la conférence des ambassadeurs, le redressement économique est notre priorité, il s’agit bien d’une urgence pour notre pays.

Ce redressement passe à l’évidence par l’international et par la mobilisation de nos compatriotes vivant à l’étranger. Je suis totalement engagée dans cette bataille pour l'emploi et l'économie, cette bataille que mène le gouvernement.

Comme l’a rappelé le ministre des affaires étrangères lundi, à l’ouverture de vos travaux, la présence des Français à l’étranger est un « grand et bel atout » pour notre pays. Vos talents, vos expertises sont multiples et assurent notre rayonnement dans bien des domaines : économique, commercial, culturel et linguistique.

Dans la bataille pour le redressement, les Français de l’étranger doivent prendre toute leur part et nous nous devons d’être à vos côtés.

Quitter sa patrie n’est jamais simple, indolore. Surmonter les ruptures familiales, affronter souvent des problèmes matériels, quitter une certaine forme de sécurité pour faire face à des conditions économiques et sociales parfois difficiles n’est pas chose aisée.

Je n’oublie pas non plus que 40 % des Français de l’étranger sont des doubles nationaux, souvent nés à l’étranger. Ce sont des citoyens français à part entière qui doivent se sentir intégrés dans la communauté nationale. La République a le devoir de les y aider.

Le 22 juin dernier, dès le surlendemain de ma nomination, j’esquissais mes priorités devant le bureau de l’AFE. Durant l’été, nous avons travaillé à la concrétisation des réformes que je souhaite conduire. Cette année 2012 sera, je vous l’affirme, une année charnière pour nos compatriotes à l’étranger. Voyons ensemble les huit grands chantiers qui vont s’ouvrir et que je souhaite prendre le temps de vous présenter.

“Faire des Français de l’étranger des acteurs du redressement en favorisant la mobilité économique.”

Je pense tout d’abord au rôle que devraient jouer les Français de l’étranger pour favoriser l’implantation et le développement de nos PME, ETI et grandes entreprises à l’étranger. Ne sont-ils pas les mieux placés pour conseiller, aider à l’installation d’entreprises, sur un territoire dont ils connaissent les particularités, les us et coutumes, la langue ? A cet égard il conviendra de réfléchir à la manière dont vous pourrez participer aux instances qui seront dans l’avenir mises en place auprès des ambassadeurs.

Je souhaite donc travailler en ce sens, pour faciliter en particulier l’accès aux informations relatives à l’expatriation et à la formation à l’étranger. Ce chantier sera mené au plus vite. Comme l’a précisé Laurent Fabius, l'administration n'a pas à se substituer aux entreprises, ce n'est pas son rôle ; mais elle peut agir – et elle le doit – pour les soutenir. C'est la raison pour laquelle je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour mettre en oeuvre cette diplomatie économique voulue par le gouvernement.

“Assurer la sécurité des communautés françaises.”

Il est à mes yeux essentiel de garantir la sécurité de nos communautés à l'étranger. C’est un impératif moral, c’est aussi un enjeu en ce qu’il conditionne la décision de s’expatrier et la volonté de s’implanter à l’étranger. J’ai ainsi réuni, le 29 août dernier, quatre-vingts ambassadeurs et responsables d’entreprise sur le thème de la sécurité des communautés françaises hors de France. Cette rencontre a permis un échange sur l’évolution de nos dispositifs, les relations entre notre réseau diplomatique et nos partenaires européens, et les synergies qui peuvent être créées avec le secteur privé en cas de crise.

Je retiens, à titre d’exemple, l’expérience de Christian Masset, ambassadeur de France au Japon, qui notait que lors de l’éruption du volcan islandais en avril 2010, ses services ont eu à traiter plusieurs centaines d’appels de Français en difficulté, quand nos partenaires anglais ou allemands en ont reçu moins d’une dizaine.

Force est de constater que si notre dispositif de gestion de crise est efficace et reconnu comme tel, se pose avec acuité la question de l’adéquation entre l’étendue de notre action et les moyens dont nous disposons.
Je pense qu’il est temps de s’interroger sur le niveau d’assistance que l’Etat doit apporter à ses ressortissants et les attentes particulières des Français qui se déplacent à l’étranger, qui sont de “passage”. Sa responsabilité est-elle sans limite ?

Il est donc indispensable d’optimiser la concertation entre les services de l’État, les entreprises et nos concitoyens. Nous devons les responsabiliser, mais également les associer à nos réflexions quand elles sont innovantes en matière de sécurité. Je compte, vous l’aurez compris, engager une réflexion complète à ce sujet.

S’il est de notre devoir de mieux protéger nos concitoyens contre les risques naturels, technologiques ou politiques, nous devons aussi les protéger face aux risques sociaux. La crise économique a touché durement nos communautés, nous devons être en mesure de les aider. La solidarité nationale doit pleinement jouer en faveur de nos concitoyens à l’étranger.

“Assurer une protection sociale de nos communautés.”

C’est pourquoi l’action sociale est une mission essentielle et prioritaire de notre réseau consulaire. La France est le seul pays à mettre en oeuvre un dispositif consulaire d’assistance et de secours aussi complet. C’est une de ses fiertés et nous devons maintenir l’essentiel, tout en réfléchissant aux indispensables évolutions et en tenant compte des réalités géographiques. Les crédits de l’action sociale inscrits en loi de finances 2012 représentent près de 20 M€.

Avec Laurent FABIUS nous avons obtenu que, dans le prochain triennum budgétaire 2013-2015, ces crédits ne soient pas soumis aux réductions qui étaient programmées par le gouvernement précédent. Ils seront donc maintenus au niveau actuel. En 2012, l'action de nos 205 Comités consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS) aura bénéficié à quelque 5.000 Français. En complément de ces aides sociales directes et des rapatriements (320 en 2011) qu’il prend en charge au titre de l’indigence ou pour raison médicale, le Département poursuivra son soutien financier aux organismes d’entraide et de solidarité (associations de bienfaisance, centres médicaux-sociaux, organismes d’aide en France).

De même, nous avons préservé l’engagement de l’Etat en faveur de nos compatriotes en situation de grande précarité qui relèvent de la troisième catégorie aidée de la CFE. Je m’attacherai à ce que ce montant soit maintenu pour les années à venir. Sur l’avenir et le fonctionnement de cet organisme, je souhaite par ailleurs qu’une réflexion approfondie s’engage, comme le souhaite le Sénateur Cantegrit.

Je serai également attentive aux projets visant à simplifier la vie de nos retraités à l’étranger. Je pense en particulier au projet mené par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) portant sur la coordination des caisses de retraite. Sur ces points, comme sur toutes les questions sociales, votre expertise, Mesdames et Messieurs les élus, votre connaissance du terrain et des familles sont particulièrement précieuses. Je compte sur vous pour perpétuer cet engagement social en relation constante avec nos postes consulaires et demeurerai toujours à votre écoute sur ces sujets.

“Accompagner nos compatriotes à l’étranger en adaptant le réseau consulaire.”

La France est riche de l’un des réseaux consulaires les plus développés du monde. Ce réseau a évolué au cours de la dernière décennie, en tentant de s’adapter aux besoins des Français à l’étranger dont le nombre progresse de façon régulière – plus de 4 % chaque année, voire davantage dans certaines régions ce dont nous nous réjouissons tous. Au travers du réseau consulaire, nous devons rendre à cette communauté expatriée ainsi qu’aux Français de passage toujours plus nombreux, des services dont il convient de redéfinir les contours.

Qu’il s’agisse de l’état civil, des auditions avant mariage, de la lutte contre la fraude documentaire, des passeports devenus biométriques, le périmètre des activités n’a cessé de s’élargir. Vous en êtes tous conscients, dans un monde en mouvement, notre réseau consulaire doit poursuivre son adaptation. Il doit évoluer en tenant compte de nouvelles réalités. En bref, nous devons être présents là où c’est utile pour nos compatriotes et pour la France. Nous devons également tenir compte des avancées en matière de citoyenneté européenne.

Dans ce contexte, j’ai confié à M. Daniel Lequertier, Ambassadeur de France, une mission de réflexion sur l’évaluation de notre réseau consulaire. Cette étude sera remise avant la fin de l’année. J’ai demandé à l’ambassadeur Lequertier de recueillir toutes les contributions ou réflexions que vous souhaiteriez lui transmettre.

« Moderniser les services consulaires par un effort accru de simplification et de dématérialisation des procédures. »

D’importants chantiers de modernisation ont déjà été mis en oeuvre, telle l’externalisation de la collecte des demandes de visas, afin de recentrer le travail des agents sur l’analyse des dossiers. De même, un effort significatif a été lancé pour améliorer l’information de nos compatriotes par une refonte des sites internet des postes diplomatiques et consulaires, afin de donner en permanence une information actualisée et accessible au plus grand nombre.

Les élections de 2012 ont confirmé la place centrale occupée désormais par les technologies de l’information dans les scrutins organisés hors de France et, plus largement, dans les relations entre nos compatriotes et l’administration. Après le succès du site “MonConsulat.fr”, la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire entend, à raison, développer dans les années à venir de nouveaux services en ligne pour répondre aux attentes des usagers du service public. L’allègement des procédures consulaires simplifiera la vie de nos concitoyens et, par la même occasion, de nos consulats : cela ne veut pas dire « faire moins » mais « faire mieux » avec des moyens mieux répartis.

Nous poursuivrons ainsi nos efforts afin d’alléger les contraintes rencontrées à l'étranger dans les démarches entreprises pour obtenir des documents d'identité ou des titres de voyage. La prochaine mise en place des passeports « grandvoyageur » est une avancée attendue depuis longtemps par nombre de nos compatriotes à l’étranger et souvent demandée dans cette enceinte. Une fois validés par l’Agence nationale des titres sécurisés et le ministère de l’intérieur, ils seront délivrés exclusivement par notre réseau à certaines catégories de voyageurs.

J’aurai prochainement l’occasion de rencontrer le ministre de l’Intérieur, M. Manuel Valls, pour faire avancer ce dossier qui me tient à coeur, ainsi que celui de la future carte nationale d’identité électronique. Je souhaite également aborder avec M. Valls la question des visas “vacances travail”, qui concerne de nombreux jeunes concitoyens désireux de se rendre à l’étranger pour des séjours de longue durée. C’est là une déclinaison à l’international de la priorité donnée à la jeunesse. La mobilité de celle-ci est un signe de vitalité et d’avenir que nous devons faciliter. Dans cette même volonté d’agir en faveur des plus jeunes, je veux aborder un autre registre, plus douloureux, que vous connaissez toutes et tous, hélas, si bien au travers des enfants et des familles qui vous saisissent : je souhaite conduire, en lien avec les différentes autorités concernées et en premier lieu avec la ministre de la justice, Christiane Taubira, une réflexion tendant à améliorer le soutien à nos compatriotes touchés par les situations humainement et juridiquement délicates de déplacement illicite d’enfants. Vous le savez, c’est un sujet complexe, mais qui justifie que nous conjuguions nos efforts.

Dans un autre domaine, la mise en place de dispositifs de recueils mobiles pour les passeports biométriques devrait pouvoir être à nouveau expérimentée dans les toutes prochaines semaines (et j’espère avoir l’occasion si les derniers tests s’avèrent concluants, de faire une première démonstration sur le terrain lors de mon prochain déplacement à Pékin). Ils seront alors progressivement déployés et permettront de recueillir les données biométriques des demandeurs de passeport lors de tournées consulaires. Les propositions des élus de l’AFE seront toujours les bienvenues sur les améliorations à apporter en matière d’administration consulaire.

« Permettre à nos enfants d’accéder à un enseignement en français. »

J’attache, tout comme vous, la plus grande importance à la scolarisation en français des enfants de nos compatriotes à l’étranger. C’est une question fondamentale, primordiale et même stratégique pour l’influence de notre pays et le développement des communautés expatriées. Je ne reviendrai pas sur la suppression de la prise en charge, justifiée à la fois par un impératif de justice sociale mais aussi par le poids budgétaire du dispositif. Je rappellerai seulement qu’elle ne concernait que 7 % des élèves alors qu’elle mobilisait une part significative, 25 %, de la dotation de soutien aux élèves.

Notre ambition est de rétablir les équilibres financiers qui avaient été ces dernières années mis à mal, et ce dans le respect de la justice sociale. Je souhaite donc vous préciser, car la question m’est régulièrement posée, ce que sont les « mesures d’accompagnement exceptionnelles » mises en place pour éviter toute déscolarisation. Les instructions données aux postes à ma demande encouragent les familles qui ne pourraient pas financer les frais de scolarité de leurs enfants et qui n’avaient pas déposé de dossier de bourse en première commission à le faire dès la rentrée. Ces dossiers seront étudiés lors des deuxièmes commissions locales de bourse. Celles-ci appliqueront les règles communes d’attribution, mais, si leur situation le justifie, les instances locales pourront proposer des quotités spécifiques de bourse pour les familles que la suppression de la PEC placerait en situations de réelle difficulté financière.

Certaine de votre connaissance des communautés françaises que vous représentez, je sais pouvoir compter sur votre discernement et votre sens des responsabilités pour proposer ces aides exceptionnelles dans un esprit de justice et de répartition équitable.

Je tenais à ce propos à remercier les établissements qui ont accepté d’étaler le paiement des frais de scolarité dans le temps, voire d’accorder des diminutions des frais d’écolage. Vous n’ignorez pas que de nombreuses entreprises avaient profité de la mise en place de la PEC pour ne plus prendre en charge les frais de scolarité de leurs collaborateurs, se désengageant de notre réseau en pesant d’autant sur le budget de l’Etat. Je sais que certaines entreprises ont accepté de revenir sur leur décision. Je veux les en remercier également et j’espère que leur exemple sera suivi. Je serai à cet égard très attentive aux rapports qui me seront faits par les consuls.

Notre réseau est un atout pour l’implantation de nos entreprises à l’étranger, une condition souvent indispensable à l’expatriation de leurs cadres. Il me semble donc légitime qu’elles contribuent, pour leur part, au fonctionnement de nos écoles à l’étranger. Ces mesures sont exceptionnelles car, dès la rentrée scolaire 2013 pour les établissements du rythme nord et janvier 2014 pour les établissements du rythme sud, un nouveau système d’aide à la scolarité sera mis en place. Il s’agira, comme l’a évoqué Laurent Fabius, de refonder les critères d’attribution des bourses.

Cette réforme que je mènerai devrait permettre d’ouvrir le système d’aides à la scolarisation à davantage de familles, en priorité aux familles aux revenus moyens, de mieux l’adapter aux réalités locales et de corriger les défauts du système actuel que vous connaissez tous parfaitement. J’ai demandé à la DFAE et à l’AEFE de réfléchir à de nouveaux modèles de systèmes d’aide à la scolarité basés sur des critères sociaux et évidemment compatibles avec la contrainte budgétaire. Cette réforme s’imposait de toute façon, le financement des aides à la scolarité n’étant pas assuré avec le système actuel dans le cadre de l’enveloppe budgétaire prévue par le gouvernement précédent.

Les services me remettront dans quelques semaines leurs propositions, qui seront soumises à concertation. J’ai demandé à la directrice de l’AEFE de réunir début octobre la commission nationale des bourses, instance où sont représentés l’ensemble des partenaires du système éducatif à l’étranger, pour y présenter les systèmes alternatifs retenus et les points sur lesquels l’avis des membres sera requis. Une seconde réunion de la CNB permettra de faire la synthèse des observations et de formuler un avis qui me sera soumis. Je compte présenter ainsi le nouveau dispositif devant le bureau de l’AFE en décembre 2012.

Vous l’aurez compris, le gouvernement souhaite agir vite, mais sans précipitation et dans la concertation, car l’enjeu est d’importance : il s’agit d’assurer dans le temps la scolarisation de nos enfants et l’accès démocratique à nos écoles.

« Envisager l’avenir du réseau d’enseignement en français. »

Le ministre des affaires étrangères m’a remis cette semaine une lettre de mission concernant les enjeux du développement de notre politique scolaire à l’étranger dont la double fonction, scolarisation des enfants français et mission d’influence, doit être maintenue. Il s’agira dans un premier temps de faire le point sur la mise en oeuvre des recommandations formulées par la commission sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger en 2008. Ensuite, une réflexion prospective sur l’enseignement français à l’étranger sera menée et je formulerai, d’ici le printemps prochain, des propositions tendant à la mise en oeuvre d’une nouvelle politique apte à relever les défis auxquels est et sera confronté notre réseau.

Je dois vous dire que des actions en justice actuellement engagées, ainsi que la position de la commission européenne sur la non-discrimination entre citoyens des pays membres de l’Union européenne, pèsent aujourd’hui sur notre modèle d’enseignement et sur notre politique d’aide à la scolarité. Si les orientations européennes devaient être confirmées, elles entraineraient de profonds bouleversements dans notre système de scolarisation à l’étranger.

Comment maintenir notre modèle, si l’obligation de scolariser l’ensemble des enfants français au titre du service public d’enseignement s’imposait ? Le modèle économique de nos écoles est-il pertinent partout, si les tarifs entre enfants, quelle que soit leur nationalité, doivent être homogénéisés ? Pourrons-nous encore longtemps attribuer des aides à la scolarité aux seuls élèves français ?

Comme vous le voyez, ces questions sont aujourd’hui posées. Nous devons donc en tenir compte dans notre réflexion sur l’avenir de notre dispositif et sur notre politique éducative.

« Réformer l’échelon de proximité de la représentation politique des Français de l’étranger. »

La représentation des communautés françaises à l’étranger est, je le sais, un sujet qui vous tient à coeur, c’est une exigence démocratique que nous partageons. Vous y avez beaucoup travaillé cette semaine et c’est une réflexion que vous conduisez depuis plusieurs années déjà. Dès 2006, l’Assemblée s’est interrogée sur ses compétences. De là est née l’idée d’une collectivité d’outre-frontières. Nous savons aujourd’hui, le ministre Laurent Fabius l’a confirmé, que la forme juridique d’une collectivité « hors sol » n’est pas constitutionnellement envisageable et que le modèle économique d’un établissement public n’est financièrement pas solide.

La représentation de la communauté française à l’étranger a évolué avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. En juin dernier, pour la première fois, onze députés ont été élus par les Français de l’étranger. Nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation qui, à bien des égards, est paradoxale. La représentation dans les deux chambres nous amène, de manière unanime, à repenser le rôle et les missions de l’Assemblée des Français de l’étranger. Vous en avez débattu cette semaine. J’ai été attentive à vos travaux. Vous avez adopté ce matin à l’unanimité un avis sur la réforme de la représentation des Français à l’étranger. Soyez assurés que j’aurai à l’esprit tous ces éléments le moment venu.

J’ai bien noté aussi le voeu que vous avez adopté hier d’être partie prenante des Etats généraux de la démocratie territoriale, qui se tiendront les 4 et 5 octobre prochain, ce qui permettrait d’aborder au plan national la question de la représentation de nos compatriotes à l’étranger.

Nous avons identifié des problématiques qui se rejoignent : rapprocher les élus du terrain, élargir les compétences des élus au niveau local et national, revoir le collège électoral des sénateurs pour plus de démocratie. Voilà des points sur lesquels nous nous retrouvons. Le gouvernement travaillera sur la base de ces trois préoccupations. Nous attendons les Etats généraux du Sénat. A l’issue de ces rencontres, d’ici la fin du mois d’octobre je soumettrai un projet à Laurent Fabius et au Premier ministre : le gouvernement fera connaitre sa position quant au projet qu’il entend mettre en oeuvre. C’est sur cette base que s’engagera la concertation avec vous ainsi qu’avec les parlementaires.

Chers amis,

Je crois que les uns et les autres, chacun dans nos responsabilités, avons le même objectif, entretenons les mêmes ambitions, sommes engagés au service de nos compatriotes qui résident à l’étranger. La République et sa devise « Liberté – Egalité – Fraternité » doivent guider nos pensées, notre démarche, nos actions.

Permettez-moi, à cet égard, de saluer la mémoire des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger qui nous ont quittés cette année et qui resteront dans nos souvenirs comme d’ardents défenseurs de la cause des Français de l’étranger : Monsieur Wladimir Chostakoff élu du Maroc ainsi que Madame Paulette Brisepierre et Monsieur Jacques Habert tous deux sénateurs. A leur exemple, nous ferons rayonner la France, sa culture et son haut degré de démocratie. Soyez assurés que je placerai au coeur de toute mon action ministérielle ces exigences que commandent les valeurs de notre République. Je sais que je peux compter sur vous pour les porter avec moi, pour le plus grand bien de nos compatriotes. Comptez sur mon action résolue et sur ma détermination.

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Intervention de M. Laurent FABIUS, Ministre des Affaires étrangères devant l’Assemblée des Français de l’Etranger le 03 septembre 2012
 
Madame la Ministre,
 Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
 Mesdames et Messieurs les Conseillers,
 Chèr(e)s Ami(e)s,
 
C’est un plaisir pour moi d’ouvrir la dix-septième session de votre assemblée. Je suis heureux m’adresser à vous pour la première fois en tant que ministre des Affaires étrangères et Président de l’Assemblée des Français de l’Etranger, fonction qui me tient à coeur.
 
Avec Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée à mes côtés, je veux vous dire que sous notre conduite, le ministère des Affaires étrangères sera pleinement le ministère des Français de l’étranger. Parce que c’est notre mission, bien entendu, mais aussi parce que chaque Français de l’étranger est un Français à l’étranger, c’est-à-dire un ambassadeur, à son niveau, de la France, de notre histoire, de nos savoir-faire, de nos valeurs.
 
Les Français de l’étranger sont une fierté pour la France. S’ils sont nombreux, c’est parce que les Français -leur formation, leur ouverture d’esprit, leurs compétences– sont appréciés. Ce rôle positif pour la France que jouent nos compatriotes installés hors de nos frontières justifie que l’Etat s’investisse fortement à leur côté. Ce n’est pas parce qu’ils sont loin qu’ils auraient droit à moins d’attention. C’est même tout le contraire : parce qu’ils sont la France hors les murs, parce qu’ils constituent cette France au-delà de nos rives qui est une tradition française, ils doivent être accompagnés et soutenus. Voilà pourquoi je m’interroge parfois sur le terme d’« expatrié », qui pourrait laisser entendre qu’ils se seraient d’une certaine manière séparés de la patrie. Ce n’est pas vrai ! Ce n’est pas parce que l’on est au bout du monde que l’on ne porte pas avec soi un morceau de la France, qui fait partie intégrante de la France.
 
Je suis d’autant plus heureux de vous souhaiter la bienvenue à vous, membres de l’AFE, qui êtes les représentants de nos compatriotes installés à l’étranger. J’adresse un salut particulier aux 11 onze députés élus pour la première fois. Je remercie chacune et chacun de son action, souvent mal connue. Ce n’est pas facile d’être un élu. C’est d’autant plus difficile quand il faut parcourir des kilomètres qui se comptent souvent en milliers.
 
Quelques mots aussi pour saluer la mémoire des membres de votre assemblée dont nous avons eu la tristesse d’apprendre la disparition cette année. Hommage à M. Wladimir CHOSTAKOFF, élu de la circonscription de Rabat, pour son engagement et son dévouement sans faille. Une pensée émue à la mémoire de Mme Paulette BRISEPIERRE et de M. Jacques HABERT qui furent, en qualité de sénateur, des membres éminents de votre assemblée. Pendant des décennies, ils ont été de tous les combats des Français de l’étranger et leur action a marqué vos travaux.
 
L’accompagnement des Français de l’étranger constitue une priorité de ce gouvernement, que traduit la présence de Mme. Conway à mes côtés. Je  voudrais vous indiquer, en quelques mots, les principales orientations de notre action et les projets que nous souhaitons mettre en oeuvre au service de nos compatriotes de l’étranger.
 
*

Mesdames et Messieurs les Conseillers,
 
Le dynamisme de nos communautés à l’étranger est remarquable. Au cours des dix dernières années le nombre de Français inscrits dans nos consulats a augmenté de près de 60 %, un taux moyen annuel de plus de 4 %. La moitié réside en Europe occidentale. En 2011, c’est en Asie-Océanie et en Amérique du Nord que des taux de croissance supérieurs à 8 % ont été enregistrés.
 
Je disais il y a un instant que les Français de l’étranger étaient des ambassadeurs de la France. C’est de plus en plus vrai et cela illustre la mutation des relations internationales. Les relations de gouvernement à gouvernement sont décisives, mais elles ne suffisent pas. Ce qui compte de plus en plus, ce sont les relations de sociétés à sociétés, d’entreprises à entreprises, de centres de recherche à centres de recherche, et toutes les relations personnelles des Français à l’étranger qui sont une manière pour notre pays d’être présent.
 
La présence des Français à l’étranger est donc un grand et bel atout. Nos compatriotes qui partent à la découverte du monde, qui prennent le risque de l’aventure extérieure sont autant de visages de la France. Nous sommes présents dans le monde par nos entreprises et nos techniques mais d’abord par nos talents. Ils participent fortement à la situation singulière de la France dans le monde que je résume en bon français par le terme d’ « influential power ». La France est une « puissance d’influence ».
 
Je compte sur les Français de l’étranger pour nous épauler dans l’action. Notre cap, celui du Président de la République et du Gouvernement c’est, vous le savez, le redressement du pays dans la justice. Economie, industrie, emplois, mobilisation générale pour redresser la France afin qu’elle retrouve les premiers rangs. L’action d’ensemble inclut évidemment une dimension internationale : la politique étrangère de notre pays que j’ai l’honneur de conduire, s’inscrit pleinement dans cet objectif.
 
Pour cela, nous faisons de la « diplomatie économique » une priorité de notre réseau diplomatique. Comme j’ai eu l’occasion de le dire la semaine dernière lors de la Conférence des Ambassadeurs, nous devons développer ce que j’appelle le « réflexe économique ». Dans le plan d’action pour le développement de la diplomatie économique que j’ai présenté, le soutien de nos entreprises à l’international, en particulier les PME et ETI et la promotion de la « destination France » pour les investissements étrangers seront désormais une instruction prioritaire et permanente de notre réseau diplomatique. Concrètement, un volet économique sera développé dans chaque plan d’action des ambassadeurs, définissant une stratégie et des objectifs aussi précis que possible en fonction des réalités locales.
 
Pour réussir cette mission, le Gouvernement a besoin de vous et des plus de deux millions de nos compatriotes expatriés que vous représentez. Car ce sont ces Français de l’étranger qui sont souvent les premiers experts des pays où ils vivent et des économies dans lesquels ils travaillent. Dans les principaux postes, un conseil économique sera constitué auquel participeront des Français installés localement. C’est un des exemples de la manière dont je souhaite associer davantage les Français de l’étranger à notre action extérieure.
 
La francophonie sera une autre priorité de notre action. C’est un terrain privilégié pour développer nos liens avec des pays, des sociétés qui partagent notre langue. C’est un atout essentiel. Selon l’Organisation Internationale de la Francophonie, 220 millions de personnes parlent le français dans le monde. Ils pourraient être 700 à 750 millions vers 2050, dont 80% en Afrique. Les enjeux sont considérables et touchent à la fois à la défense de la langue française, à sa promotion, à celle de nos valeurs. Car la langue n’est pas seulement un moyen de communication, c’est aussi le véhicule de valeurs, un pont entre les sociétés, un trait d’union entre les individus. Notre langue, c’est notre culture, un outil de saisie du monde, un mode d’expression mais aussi de pensée. Le combat pour la langue française est une bataille pour la diversité et le pluralisme, une manière pour notre pays d’être plus grand que lui-même. Chaque Français installé hors de nos frontières est un ambassadeur de la francophonie.

Bref, les Français de l’étranger sont pour nous une richesse sur laquelle nous voulons nous appuyer.
 
*
 
Symétriquement, les Français de l’étranger attendent beaucoup de nous. Ils connaissent, bien évidemment, des situations très diverses. La crise et les difficultés économiques ne les épargnent pas. Ils sont aussi confrontés à des difficultés spécifiques liées à leur environnement. Je pense, par exemple, à l’insécurité dans certaines régions du monde, au besoin d’aide sociale, à la question majeure de la scolarisation des enfants. Pour certains, l’éloignement de la France peut conduire à l’isolement, et cela même si plus de 40 % des Français expatriés sont des doubles nationaux, caractéristique décisive qu’il faut garder en mémoire.
 
J’en viens aux dispositions concrètes que Mme Conway-Mouret et moi souhaitons retenir en faveur des Français de l’étranger. Notre action et nos efforts visent à répondre aux attentes exprimées par les Français à l’étranger notamment lors des échéances de 2012.

Plus que par le passé, les élections présidentielle et législative de 2012 ont donné la parole aux Français de l’étranger pour exprimer leurs attentes.
 
Le réseau consulaire, animé par la DFAE en liaison avec les services du Ministère de l’Intérieur, devait être à la hauteur des rendez-vous électoraux : 4 tours de scrutin en moins de deux mois, près de 800 bureaux de vote à travers le monde, soit une fois et demi le dispositif mis en place en 2007, ainsi que le vote internet pour la première fois à travers le monde pour les élections législatives. Je souhaite rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui se sont mobilisés. Vous les avez soutenus, toutes tendances confondues. Plus que d’autres, vous mesurez l’ampleur du travail réalisé pour rapprocher l’urne de l’électeur. Malheureusement, le taux de
 participation n’a pas toujours été à la hauteur des espérances, mais l’administration consulaire, et tous ceux qui l’ont soutenue, dont votre Assemblée, ont montré leur engagement, et je dirais même leur dévouement.
 
Au-delà de leur organisation, qui était un défi, ces élections ont eu le mérite de placer les attentes des Français à l’étranger dans le débat. Beaucoup de réunions ! Beaucoup de courriels ! Parfois même un peu trop au goût de certains. Mais le message est clair et confirmé : les préoccupations des Français à l’étranger sont des préoccupations concrètes : la scolarité, l’accès aux services consulaires, l’aide sociale pour les plus démunis, un réseau consulaire qui doit poursuivre son adaptation. Nous devons concentrer nos efforts sur ces préoccupations.
 
La cadre budgétaire pour les années à venir ne sera publié précisément qu’à la fin du mois lorsque sera présenté le projet de loi de finances pour 2013. Vous savez que 2012 sera marqué par l’engagement d’un plan de redressement des comptes publics impliquant un effort aussi juste et équilibré que possible et couvrant la période 2013-2015. J’insisterai pour que les attentes des Français de l’étranger soient prises en compte. Sur cette base, en plein accord avec Mme Conway-Mouret, je voudrais vous faire part de mes réflexions autour de ce que doivent être, nous semble-t-il, les trois priorités de notre action.
 
D’abord, l’organisation de notre réseau consulaire.
 
Le réseau consulaire français est l’un des plus développés du monde : 233 postes dont 92 consulats généraux et consulats, 135 sections consulaires d’ambassade et chancelleries détachées. Ce réseau est complété par 500 consuls honoraires auxquels je souhaite aussi rendre un hommage particulier.
 
Cette présence à l’étranger des services en nombre croissant est de plus en plus complexe à gérer. Je pense notamment à l’état civil, aux visas, à la lutte contre la fraude, ou encore à l’organisation des échéances électorales. Pratiquement une élection par an devra être organisée dans le réseau consulaire d’ici 2017. Pour faire face à cette charge croissante, des efforts importants de simplification et d’allègement des démarches ont déjà été mis en oeuvre par l’administration consulaire avec par exemple le lancement du portail de services électroniques « MonConsulat.fr » qui compte aujourd’hui plus de 200.000 abonnés.
 
Il faudra aller plus loin pour adapter notre réseau consulaire, à la fois dans ses missions et son organisation, et répondre à plusieurs questions. L’architecture globale de notre réseau consulaire est-elle toujours adaptée ? Des possibilités de mutualisation des missions avec nos principaux partenaires européens existent-elles sans que nous soient imposés des transferts de coût ? Dans le réseau français, les missions actuelles des consulats peuvent-elles être adaptées selon les régions du monde ? Quelles modernisations de méthodes pourraient améliorer l’efficacité de notre réseau et la qualité du service rendu ? Certaines tarifications devraient-elles évoluer ? Lesquelles ?
 
Sur l’ensemble de ces questions, nous avons demandé à M. Daniel Lequertier, ambassadeur de France, de mener une mission de réflexion et de proposition dont les conclusions permettront à la DFAE d’avancer. Cette mission devrait remettre ses premières conclusions fin décembre. Pour alimenter cette réflexion et sous la conduite de la Ministre déléguée, les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger et, bien sûr, les parlementaires concernés seront consultés.
 
Une autre priorité décisive pour de nombreux français à l’étranger, concerne l’aide à la scolarité.
 
L’enseignement français à l’étranger est un outil d’influence majeur. Notre pays dispose aujourd’hui du premier réseau scolaire étranger avec 480 établissements, qui accueillent 306.000 élèves français et étrangers dans 130 pays. Nous avons aussi –et je leur rends hommage- un millier d’Alliances Françaises.
 
Le dispositif dit de prise en charge (PEC) est aujourd’hui supprimé conformément aux engagements présidentiels. Suppression justifiée par le caractère inéquitable d’un dispositif qui ne concernait que 7 % des élèves tout en mobilisant 25 % de la dotation de soutien. Cette décision a suscité des interrogations auxquelles il faut répondre en prenant quatre engagements forts :
 
- La suppression ne devra pas avoir d’impact pour les familles éligibles sur critères sociaux. Elles continueront de bénéficier du système de bourses.
 
- Des mesures d’accompagnement exceptionnelles des familles qui connaitraient des difficultés à la suite de la suppression sont mises en place pour cette rentrée. Toutes les situations délicates seront examinées avec la plus grande attention, dossier par dossier, en relation avec l’AEFE. Les établissements scolaires ont également été sensibilisés.
 
- Les Français établis hors de France seront inclus dans la priorité à l’éducation définie par le chef de l’Etat malgré le contexte très contraint. Cette priorité se traduira par la sanctuarisation des crédits de l’AEFE pour tout le triennum budgétaire 2013-2015. Cela n’interdit évidemment pas de réfléchir à l’organisation de l’enseignement français à l’étranger à laquelle je suis particulièrement attentif. J’ai confié à la Ministre déléguée une mission de réflexion spécifique sur ce sujet.
 
- Enfin, la suppression de la PEC a été conçue comme la première étape d’une réforme plus globale d’aide à la scolarité. Elle est nécessaire dans un but d’équité : il faut un dispositif de financement qui permette une plus large démocratisation de l’enseignement à l’étranger grâce aux bourses scolaires. Pour accompagner ce mouvement, il est prévu que la dotation consacrée aux bourses scolaires progresse sur le triennum 2013-2015 en contrepartie de la suppression de la prise en charge. Ce redéploiement sera intégral.
 
Avant de décider ce nouveau régime des bourses, la concertation est indispensable. Je souhaite donc un dialogue approfondi avec les parlementaires, et plus largement avec ceux qui ont l’expérience de ce sujet complexe. L’Assemblée des Français de l’étranger y est particulièrement attentive. J’ai donc demandé à la Ministre déléguée chargée des Français à l’étranger, de s’investir particulièrement sur ce sujet.
 
La troisième priorité que je souhaitais évoquer avec vous, et qui vous concerne directement, c’est la réforme de la représentation des Français de l’étranger. Ce thème est lié à celui de la simplification et de l’efficacité des services rendus par l’administration consulaire.
 
A la suite de l’élection des députés pour les Français à l’étranger, l’Assemblée des Français à l’étranger doit sans doute évoluer. Quand et comment ? Ces questions alimenteront vos débats, cette semaine et dans les mois qui viennent. A ce stade, il serait donc prématuré de répondre dans le détail. Je voudrais cependant vous livrer quelques éléments de réflexion.
 
Sur le plan juridique et compte tenu des limites que nous impose notre norme suprême nous savons d’ores et déjà que la création d’une collectivité en quelque sorte « hors sol» n’est pas envisageable constitutionnellement.
 
Il nous faut aussi avoir à l’esprit les données budgétaires : dans le contexte que chacun connait, une réforme de l’AFE, quelle qu’elle soit, ne doit pas aller à contre-courant des efforts entrepris.

En outre, je suis, tout comme vous, attaché au renforcement de la légitimité démocratique de cette assemblée. Au niveau national, des députés ont rejoint les sénateurs pour permettre à nos communautés françaises à l’étranger d’être pleinement représentés dans les enceintes parlementaires. Le renforcement de la représentativité des sénateurs élus par vous pour représenter les Français de l’étranger devra être au coeur de votre réflexion.
 
De la même manière, il faudra réfléchir sur le rôle des élus de l’AFE. Vous êtes avant tout des élus de proximité. Cette mission de terrain est parfois rendue difficile avec 155 conseillers pour 233 circonscriptions consulaires. Cette donnée devra aussi être prise en considération.
 
J’ajoute une observation de calendrier. Un renouvellement partiel de votre Assemblée est prévu au printemps 2013 et il faut préparer cette échéance.  Si les orientations d’une réforme le rendent nécessaire, nous verrons, avec Mme Conway-Mouret, s’il faut ou non modifier ce calendrier.
 
Soyez assurés en tous cas que nous serons tous deux très attentifs à vos travaux.
 
*
 
Voilà quelques réflexions prioritaires que je souhaite voir aboutir dans les meilleurs délais en lien constant avec vous. A cela, j’ajoute deux points importants touchant la vie quotidienne.
 
La sécurité de nos compatriotes établis hors de France est une vraie préoccupation. Vous savez mieux que quiconque que partir pour l’étranger conduit souvent à se confronter à des difficultés nombreuses. Nos compatriotes vivent parfois à l’étranger dans des situations d’incertitude préoccupantes. Les risques majeurs sont multiples. Il y a les crises politiques ouvertes ou menaçantes (Syrie, Yémen, Liban, Mali, Iran) ou latentes, ou les situations dans lesquelles l’insécurité se maintient à un niveau préoccupant (Libye, Afghanistan, Egypte). Il y a la menace terroriste (bande sahélienne). Il y a les catastrophes, comme le montre l’exemple du Japon l’an dernier.
 
Notre principal outil de traitement de ces difficultés est le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères. Ses conseils aux voyageurs sont consultés sur internet par plus de 6,5 millions de Français chaque année. La première enquête réalisée au printemps 2012 a montré des « taux de satisfaction », si on peut dire, autour de 90%. La procédure de mise à jour est conforme aux normes les plus exigeantes. Le gouvernement prendra toutes ses responsabilités en cas de crise et dégagera les moyens nécessaires pour répondre aux besoins de nos compatriotes dès lors que leur sécurité sera mise en jeu. Il ne s’agit plus ici d’une affaire de priorité budgétaire, mais d’un impératif absolu auquel nous répondrons s’il surgit.
 
Autre question lourde, l’aide sociale. La crise n’épargne pas nos compatriotes à l’étranger. Vous êtes tous, avec raison, attachés à l’aide sociale que nous apportons à nos compatriotes les plus démunis. La France est l’un des rares Etats, si ce n’est le seul, à mettre en oeuvre un dispositif consulaire d’assistance et de secours complet. C’est une des spécificités de notre réseau consulaire. Ma volonté est de le maintenir.
 
J’ai obtenu que le projet de budget triennal 2013-2015 préserve les crédits du pôle social, malgré la contrainte globale qui pèse sur le budget de notre  ministère. En 2011, ce sont 5.000 de nos compatriotes résidant à l’étranger qui ont pu bénéficier de l’aide sociale consulaire. De même, 3.200 de nos compatriotes ont accédé au marché de l’emploi grâce à nos consulats en lien avec les Chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger. Je rappelle également que 350 Français, au titre de l’indigence ou pour raison médicale, ont bénéficié d’une procédure de rapatriement. Ces éléments seront maintenus.
 
*
 
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
 
Les uns et les autres, chacun dans ses responsabilités, nous sommes engagés pour mieux servir nos compatriotes à l’étranger.

Ils participent chaque jour à l’action et à l’image de la France dans le monde. Notre devoir est de leur apporter un soutien résolu et permanent. C’est l’engagement que je prends devant vous et c’est dans cet esprit que je suivrai vos travaux.
 
Merci pour ce que vous faites, pour eux et pour la France ./ !

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Intervention de Madame Nicole BRICQ – Ministre du Commerce Extérieur
XXème Conférence des Ambassadeurs

Paris, le 28 août 2012

(Seul le prononcé fait foi)
 
Permettez-moi tout d’abord de remercier Laurent FABIUS pour son initiative de diplomatie économique. Nos forces diplomatiques vont être mobilisées pour l’objectif de retour à l’équilibre de notre balance commerciale hors énergie, fixé par le Premier Ministre et qu’il m’a demandé de mener à bien sur le quinquennat. L’objectif est ambitieux et volontariste. Il est à notre portée.
 
Nous devons gagner 25 à 26 milliards d’euros. Je souhaite mettre cet objectif en perspective. En 2011, les entreprises françaises ont exporté 430 milliards d’euros de biens et marchandises, 30 milliards à travers la réalisation de grands contrats, 400 milliards grâce à tout le reste, ce que l’on appelle faute de mieux le « commerce courant » qui regroupe des secteurs aussi variés que les Industries agro-alimentaires, le luxe, l’automobile, les filières des sciences du vivant, du numérique, des écotechnologies et bien d’autres encore. Pour gagner 25 milliards nous devons faire en sorte que la croissance de nos exportations soit chaque année de 2% supérieure à celle de nos importations.
 
Pour y parvenir, nous avons besoin de votre concours, de celui de mes équipes à l’étranger qui sont aussi les vôtres, mais aussi de la mobilisation de l’ensemble de vos moyens d’actions qui seront de ce fait également un peu les miens. Il conviendra de coordonner mieux nos efforts. Ce sera, dans votre pays de résidence, votre responsabilité en gardant à l’esprit la nécessité de préserver la réactivité et l’agilité de nos interventions et de nos opérateurs, en refusant les doublons, les redondances ou les commandes inutiles, en utilisant chacun pour l’expertise et les missions qui sont les siennes.
 
I. Pour ma part, je serai la Ministre de la performance commerciale. Je m’appuierai naturellement d’abord sur nos efforts de compétitivité. Elle détermine tout ou presque. Pour le volet externe de la chaine de compétitivité, j’ai indiqué au Premier Ministre que ma stratégie reposerait sur trois priorités tournées vers nos entreprises.
 
1. Il s’agira d’abord de leur permettre de concourir à armes égales dans la compétition internationale. Cette priorité exige de mettre à leur disposition des financements exports compétitifs, à niveau de ceux dont bénéficient les concurrents allemands, américains ou japonais, sans parler des financements déloyaux de nouveaux compétiteurs. Elle aura une dimension européenne que je conduirai à travers la politique commerciale en promouvant le principe de réciprocité et le respect et le renforcement des règles dans le commerce international.
 
2. Il faudra être à leurs côtés pour s’implanter durablement dans les marchés porteurs de croissance sur lesquels je concentrerai mon action et les moyens qui sont les miens, en animant la stratégie économique extérieure du Gouvernement. A rebours d’une diplomatie économique au fil de l’eau, j’arrêterai prochainement des priorités sur la base d’une étude que j’ai commandée à la Direction Générale du Trésor. Elle identifiera les couples produits/marchés où notre potentiel d’exportations est sous-utilisé et où les gains à attendre d’une mobilisation collective sont les plus forts.
 
3. Enfin – d’abord faudrait-il dire – je travaillerai à ce que l’offre commerciale « France » soit rassemblée et structurée. Cette priorité renvoie à l’objet de notre table-ronde et à la place de nos PME et de nos ETI dans nos exportations.
 
II. Nos PME sont plus petites que leurs homologues européennes et peinent à grandir. Le diagnostic est connu comme sa conséquence : la difficulté à développer une action gagnante à l’international. Quand nos PME sont bien sélectionnées et bien préparées en amont, elles ont plus de chances de réussir et surtout de durer sur les marchés internationaux. N’oubliez pas que sur 100 nouveaux exportateurs, 70 n’exporteront plus l’année suivante. Quand nos PME se regroupent, elles sont moins petites. Elles peuvent partager des ressources mais aussi étoffer leur offre commerciale en jouant de leur complémentarité technologique, comme j’ai pu le voir avec la très belle expérience du réseau francilien d’écotechnologie Durapole. Un réseau d’entreprises peut être l’équivalent du Mittelstand allemand. J’encouragerai ces regroupements.
 
Quand nos PME s’associent à nos groupes internationalisés, elles peuvent devenir moyennes ou grandes. C’est l’enjeu de la structuration des actions à l’exportation au sein des filières ou à travers les pôles de compétitivité. Sur tous ces points, je compte sur les Régions. Elles ont une responsabilité première en matière de développement économique. Elles connaissent les qualités et faiblesses des différents opérateurs locaux de l’appui aux entreprises, qui varient d’une région à l’autre. Elles financent les CCI, les pôles de compétitivité, les réseaux d’entreprises, les filières d’excellence régionales. Elles ont des agences de développement et d’innovation. Elles sont bien placées pour piloter, conduire, donner de l’énergie internationale à leurs entreprises. Si le commerce international est affaire d’avantages « comparatifs », il repose également sur notre capacité à mobiliser nos avantages « collaboratifs ».
 
Ceux-ci peuvent aussi s’exprimer dans une relation directe entre la petite et la grande entreprise. On appelle cela le portage. Nos grandes entreprises devraient se sentir obligées : l’action publique a beaucoup fait pour qu’elles deviennent des champions nationaux, puis internationaux ; nous continuons à intervenir à leurs côtés via le CIR, les pôles, les investissements d’avenir et puis à l’export à travers la Coface ou notre diplomatie économique. Il y a des tentatives pour avancer dans cette direction, l’initiative « Pacte PME international ». Je sais qu’il y a ici de belles histoires à raconter. Pourtant « globalement » cela ne marche pas, pas assez (26 grands groupes impliqués dans l’initiative alors qu’il y a plus de 210 grandes entreprises recensées par l’INSEE, 150 PME par an qui bénéficient d’un appui d’une grande entreprise : hébergement d’un VIE, ou du représentant de la PME à l’étranger, conseil…c’est très peu).
 
Je vais donc revenir vers les entreprises, les fédérations professionnelles, les comités de filières avec des propositions. Je vois quatre pistes à explorer :
 
- le partage de compétences internationales. Le Président de la République a mis en avant dans son programme le « contrat de génération ». Pourquoi ne pas réfléchir à un contrat de génération entre entreprises : un cadre expérimenté d’une grande entreprise qui mettrait son expertise internationale au service d’une jeune entreprise.
 
- la mobilisation de nos grands réseaux de distribution à l’étranger –réseaux généralistes (Casino) ou spécialisés (Lapeyre- Saint Gobain). Je les rencontrerai prochainement,
 
- le travail autour des fonds d’investissement que beaucoup de grandes entreprises (EDF, Veolia) ont mis en place dans une démarche d’innovation ouverte (les corporate ventures). Ces investisseurs prennent des participations dans des PME. Ils doivent les aider à réussir en mobilisant leurs maisons mères (les grandes entreprises) pour accompagner à l’international les PME dans lesquelles ils ont investi,
 
- et puis il y a les grandes entreprises étrangères implantées en France. Nous n’y pensons pas assez (67 sur les 217 grandes entreprises recensées par l’INSEE). Je veux voir avec elles, s’il est possible de mettre en place une dynamique de portage « ascendant », de la filiale en France vers la maison-mère à l’étranger ou le réseau international, en ouvrant des portes ou en « recommandant » leurs fournisseurs français. Certaines le font déjà dans le domaine de l’innovation (Microsoft France, Siemens France)…Et comme innovation et développement international sont intimement liés…
 
Il y a certainement d’autres idées, des bonnes pratiques mises en place dans vos pays de résidence. Même si je sais qu’elles ne sont pas nécessairement transposables chez nous, je suis intéressée à ce que vous m’aidiez à les identifier. J’en suis preneuse.
 
III. Je termine sur deux points divers.
 
Innovation et développement international sont étroitement liés. Pour exporter, il faut se différencier et donc s’appuyer sur la créativité et l’innovation. La relation est entendue. Elle l’est moins dans l’autre sens : une entreprise qui exporte va alimenter sa dynamique d’innovation. Elle va en effet avoir accès à de nouvelles sources de connaissances, de nouveaux réseaux d’innovation, d’autres possibilités de nouer des partenariats technologiques. C’est particulièrement vrai pour nos PME de hautes technologies. Leurs démarches internationales sont donc tournées vers les marchés mais aussi vers l’enrichissement de leur potentiel d’innovation. Ici vos services pour la science et la technologie ont un rôle essentiel pour les accompagner. J’en ai parlé récemment à Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qui partage mon analyse. Je les rencontrerai et les mobiliserai lors de mes déplacements à l’étranger.
 
« Equipe de France de l’export » et « chasser en meute » : je n’aime pas ces deux termes. Ils revoient à des expériences passées qui ont coïncidé avec notre défaillance à l’export et à des initiatives de nature institutionnelle. Je préfère des termes comme réseaux, clusters si cet anglicisme m’est autorisé, filières et synergies, d’abord portées et incarnées par les entreprises.
 
Source : Cabinet Nicole BRICQ

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Actualités - XXème Conférence des Ambassadeurs

Discours de M. le Président de la République

Paris le, 27 août 2012

Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le Commissaire européen,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs, 

Je m’exprime devant vous pour la première fois depuis mon élection à l’occasion de cette Conférence des ambassadeurs, qui est devenue plus qu’un rite, une tradition, un rendez-vous. C’est parce que je sais le rôle qui est le vôtre dans la définition et dans la mise en œuvre de notre diplomatie, que j’entends vous exposer les principes qui guident la politique étrangère de la France dont j’ai confié la charge à Laurent FABIUS et les réponses que j’apporte aux grandes questions de la période.

Ce qui caractérise, à mes yeux, le monde tel qu’il est aujourd’hui, c’est son instabilité, un ordre ancien a disparu, mais aucun autre n’a encore émergé. Des puissances nouvelles se sont affirmées, fortes de leur population, de leur économie, mais encore réticentes à prendre toute leur place et toutes leurs responsabilités. Les blocs ont depuis longtemps disparu, mais de nouveaux ensembles se cherchent, fondés sur la géographie, les intérêts, les proximités culturelles, mais sans cohérence entre eux.

De nouvelles menaces se sont accumulées, le terrorisme qui n’a pas disparu et qui a même gagné d’autres terrains comme en Afrique, la drogue qui devient le fléau majeur de la décennie à venir, les grandes pandémies qui se propagent en ignorant les frontières, le détournement des nouvelles technologies de l’information qui peuvent donner le meilleur, mais aussi le pire par rapport aux libertés individuelles.

Mais l’instabilité, elle est également économique et financière. La crise touche désormais tous les pays, y compris les émergents, qui paraissaient invulnérables, et fragilise encore davantage les plus pauvres. La régulation internationale, tant proclamée depuis tant d’années, révèle ses insuffisances face aux excès de la finance. La croissance du commerce mondial se ralentit et nous voyons ressurgir des pratiques protectionnistes dangereuses.

Les cours des matières premières connaissent une volatilité qui n’obéit plus simplement à des causes naturelles, il en existe, mais à des mouvements spéculatifs, les marchés agricoles sont devenus des marchés financiers. Les considérations géopolitiques sont plus importantes que jamais dans la détermination du prix des carburants. Nous le constatons aujourd’hui, aux dépens même de la croissance mondiale et du pouvoir d’achat des ménages.

A l’instabilité s’ajoute l’incertitude, celle qui pèse sur l’environnement, sur le climat, sur la biodiversité. Convenons, là encore, avec lucidité, qu’après l’échec de Copenhague, le dernier Sommet de Rio sur le développement durable a montré que la mobilisation des Etats restait bien en-deçà des attentes.

Mais la plus grave des incertitudes tient au risque de la prolifération nucléaire et à ses conséquences, et aussi aux peurs légitimes qu’une telle prolifération peut inspirer et aux réactions préventives qu’elle peut provoquer, menaçant directement la paix. L’incertitude, c’est aussi la permanence des conflits, dont le règlement est chaque jour différé comme au Proche-Orient.

Certes, le monde est aussi porteur d’espoir, il y a la vitalité des peuples, leur aspiration démocratique, les exigences d’une bonne gouvernance et la capacité d’innovation que trouvent toujours les êtres humains. Il y a des lignes qui bougent et des dictateurs qui tombent. En cela, le monde évolue dans un sens qui est celui du progrès.

C’est tout l’enjeu des printemps arabes, dès lors que les formations politiques qui se réclament de l’islam s’engagent à garantir les libertés, notamment celles des femmes, à respecter l’alternance, à protéger les minorités, qu’elles soient culturelles ou religieuses.

Il leur appartient, à ces pays qui font œuvre de transition, d’en faire la démonstration et à nous d’encourager le mouvement, sans défiance, mais avec vigilance.

Dans ce monde instable, incertain, mais aussi nouveau, il me revient de déterminer la place de la France, ce qu’elle doit faire et surtout ce qu’elle peut faire.

Je partirai de ce qui fait notre identité historique, géographique, politique, celle qui nous permet d’être écoutés, attendus, espérés et surtout utiles.

Je partirai donc de nos valeurs universelles, dont la France a éclairé le monde et qui doivent continuer à déterminer son action internationale. Ces valeurs sont celles des droits de l’Homme, de la démocratie, de la justice internationale, de la laïcité, de l’égalité entre les femmes et les hommes.

En défendant ces valeurs partout dans le monde, la France porte une conception des relations avec les Etats et affiche une confiance dans les sociétés. C’est quand la France est frileuse ou silencieuse qu’elle recule. Voilà pourquoi nous servons nos propres intérêts quand nous affirmons notre attachement à la démocratie, à la lutte contre la corruption et au respect du droit.

La France est un pont entre les nations, y compris les émergentes, entre le Nord et le Sud, entre l’Orient et l’Occident. Notre pays est un acteur et un médiateur du dialogue entre les civilisations.

C’est son indépendance qui la rend précieuse au monde.

La France est une puissance mondiale, nous sommes un des rares pays qui dispose encore d’un très large éventail d’actions, doté d’une capacité nucléaire, un pays constamment impliqué dans la vie internationale par sa responsabilité de membre permanent du Conseil de sécurité.

Nous fondons notre démarche sur le droit, en s’inscrivant dans le long mouvement de l’organisation de la société internationale. Je veux continuer, au nom de la France, à faire de l’organisation des Nations unies l’instance centrale de la gouvernance mondiale pour préserver la paix, mais aussi pour protéger les populations. Une organisation capable de prononcer des sanctions et de les faire appliquer en saisissant la justice internationale contre les dictateurs et les crimes les plus graves.

Nous nous inscrivons dans la légalité internationale et je confirme ici que notre pays ne participe à des opérations de maintien de la paix ou de protection des populations qu’en vertu d’un mandat et donc d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies.

Faut-il encore — c’est la question qui est posée encore aujourd’hui — que les membres du Conseil de sécurité prennent leurs responsabilités pour lui permettre de prendre des décisions. Car, le blocage du système conduit, soit à son contournement, soit à son impuissance. C’est pourquoi je dis à la Russie et à la Chine que dans la crise syrienne, leur attitude affaiblit notre capacité à accomplir le mandat que la Charte des Nations unies nous a confié.

Je souhaite faire avancer la réforme du Conseil de sécurité pour permettre à de nouveaux membres permanents comme non permanents d’y siéger.

De la même manière, le système des Nations unies doit s’élargir à de nouveaux enjeux comme celui du défi écologique, c’est pourquoi j’ai plaidé à Rio pour la création d’une organisation des Nations unies pour l’environnement basée en Afrique et ce sera la position de la France.

Sous ma présidence, j’entends donc que notre pays porte l’exigence d’une meilleure gouvernance mondiale. La crise financière, économique a montré les limites des institutions actuelles. Le G20, qui avait permis de répondre dans l’urgence à la crise bancaire, doit de nouveau réfléchir sur son rôle, car nous sommes bien loin de la régulation financière indispensable.

Bien des pays d’ailleurs n’ont même pas mis en œuvre les décisions sur les règles prudentielles, pourtant décidées en 2008, alors même que la France et l’Europe ont adopté ces principes, au risque de réduire la distribution du crédit. De même, la lutte contre les paradis fiscaux a été engagée, mais encore trop timidement et les pays qui les abritent devront être plus sévèrement sanctionnés.

Quant à l’ambition, mille fois rappelée, d’adopter une taxation sur les transactions financières, elle se heurte à de fortes résistances. C’est pourquoi j’ai choisi d’aller de l’avant dans le cadre européen d’une coopération renforcée notamment avec l’Allemagne. C’est un acquis du Conseil européen du 28 juin, cette taxe sera définie et mise en œuvre dès le début de 2013. La France continuera de plaider pour son adoption au niveau international, avec l’affectation d’une partie de ses recettes pour le développement et pour la lutte contre le Sida.

La régulation vaut d’ailleurs sur tous les marchés et la volatilité du marché des céréales en ce moment, suite à la sécheresse qui sévit notamment en Amérique, justifie que le G20 puisse rapidement être saisi de cette question et soit doté d’un pouvoir de décision. J’ai demandé au ministre de l’Agriculture de se mobiliser rapidement en ce sens.

Enfin, lorsque j’évoque notre identité, lorsque je parle de nos valeurs, de notre place dans le monde, de notre attachement au droit, je n’oublie pas aussi l’atout de notre langue et de notre culture. La langue, c’est une manière de penser et aussi d’agir. C’est une bataille pour la pluralité et la diversité. C’est la raison qui explique la présence d’une ministre, madame Yamina BENGUIGUI, pour défendre la place du français à travers le monde. Je vous demande, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, dans votre action quotidienne, de ne jamais oublier que la promotion de la langue, de la création française, c’est l’affirmation d’une vision du monde qui fait place à toutes les cultures.

Tels sont les fondements de la politique étrangère à partir desquels la France doit agir.

Elle le fera avec ses propres forces, avec sa singularité, avec ses atouts, avec son rayonnement. Mais elle n’y parviendra pas seule. Elle le fera avec ses partenaires européens et aussi avec ses alliés et notamment les Etats-Unis.

C’est le sens de mon engagement à la tête de notre pays, un pays pleinement européen.

L’Europe est une force qui souvent s’ignore. Elle est, je le rappelle, la première puissance économique du monde. Je veillerai à ce qu’elle soit plus active et surtout vigilante quant au respect des règles commerciales, à la réciprocité des échanges, à l’ouverture des marchés publics partout.

Nous, les européens, devons aussi renforcer nos positions sur les sujets internationaux majeurs et éviter la dispersion ou la recherche d’intérêts purement nationaux. En matière de défense, nous devons aussi prendre nos responsabilités. J’ai décidé d’approfondir encore les coopérations en matière de défense avec le Royaume-Uni et nous les inscrivons dans le renforcement des capacités européennes. D’autres grands partenaires, notamment allemands, partagent les mêmes besoins. Le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui est confié à M. Jean-Marie GUEHENNO, ses conclusions s’inscriront dans la perspective de l’Europe de la défense dans le cadre de nos alliances.

Alliance, oui, nous en avons une avec les Etats-Unis d’Amérique et cette relation aujourd’hui est marquée par la confiance. J’ai pu constater, avec le président OBAMA, l’importance de nos convergences sur les grandes questions internationales, sur la crise économique, sur l’impératif de croissance. Je souhaite que la qualité de la relation entre la France et les Etats-Unis se prolonge encore ces prochaines années.

Lors du Sommet de Chicago, j’ai rappelé l’engagement de la France dans l’Alliance Atlantique. Ce qui ne m’a pas empêché, avec les ministres des Affaires étrangères et de la Défense, d’exprimer mes réserves ou de poser des conditions, notamment sur la défense antimissiles. J’ai, par ailleurs, demandé à Hubert VEDRINE de dresser un bilan de ce que la réintégration dans le Commandement militaire intégré a réellement apporté à nos objectifs et à l’Europe de la défense.

Mais la France a des objectifs propres, qui correspondent à sa situation, à son rôle et même à ses intérêts. D’abord, la France porte depuis longtemps une ambition pour la Méditerranée, pour qu’elle soit un espace de coopération et non pas de tension. Les échanges économiques qui doivent se multiplier doivent être enrichis par les échanges humains. Les préoccupations de sécurité doivent toujours aller de pair avec une exigence de dignité. Les idées aussi doivent circuler, c’est nécessaire dans le contexte où les pays arabes de la Méditerranée s’ouvrent et s’engagent dans un changement politique. Je veux que nous prenions en compte ces réalités, il y a des retards qui coûtent. Mais la France ne manquera jamais de rappeler que le respect de l’opposition, la liberté de la presse, les droits des minorités, la capacité pour chacun de participer à la vie publique, quelles que soient ses opinions politiques ou religieuses, sont pour la France autant de principes essentiels.

Ma priorité, c’est de développer ce que j’appelle une « Méditerranée de projets », c’est à cette fin que j’ai demandé au gouvernement de nommer un délégué interministériel à la Méditerranée. Je veux que les compétences du secrétariat de l’Union pour la Méditerranée soient mieux utilisées, avec l’engagement de l’Union européenne et particulièrement de la Commission, nous devons le faire avec l’Europe. Le partenariat de Deauville, qui est une bonne initiative, peut nous permettre d’accompagner au mieux le développement des pays en transition politique. J’accorde enfin une attention toute particulière à la coopération avec les pays du Maghreb, y compris dans ce qu’on appelle le Groupe 5+5 et qui devra permettre de relancer le dialogue.

Il y a, entre les deux rives de la Méditerranée, de nombreuses complémentarités. De cette manière pragmatique, nous pouvons ainsi envisager une maîtrise efficace de l’immigration, améliorer les échanges professionnels et universitaires, aider l’administration publique de ces pays à se moderniser et puis aussi encourager les échanges entre les milieux d’affaires.

Avec l’Afrique, je veux établir une nouvelle donne. La France maintiendra ses engagements vis-à-vis de ce continent plein de promesses. Toutes les puissances du monde y sont, essayent de développer leur influence et les Africains eux-mêmes ne souhaitent pas que la France se désengage. Mais notre politique doit être différente du passé. Elle doit être fondée sur la transparence dans nos relations commerciales et économiques. Elle doit être fondée sur la vigilance dans l’application des règles démocratiques et le respect aussi des choix souverains. Notre vision de l’Afrique doit refléter ce qu’elle est aujourd’hui, c’est-à-dire un continent en forte croissance et qui le sait et qui ne supporte plus le discours larmoyant à son endroit. Un continent où la démocratie progresse, où l’environnement et l’énergie sont autant de sujets majeurs. Un continent avec lequel nous avons une proximité historique, culturelle, linguistique exceptionnelle. En 2050, 80% des francophones seront Africains, 700 millions de femmes et d’hommes, chacun comprend ici l’enjeu.

Je me rendrai dans quelques semaines au Sommet de la Francophonie à Kinshasa. J’y réaffirmerai que la Francophonie, ce n’est pas simplement une langue en partage, c’est aussi une communauté de principes et d’idéaux, dont le rappel à chaque occasion est nécessaire, notamment en République démocratique du Congo. Mais pas seulement là. J’y rencontrerai nos positions politiques, les militants associatifs, la société civile, c’est le sens de la nouvelle politique africaine de la France. Tout dire partout et faire en sorte que ce qui soit dit soit fait. Cette politique sera clairement exposée.

La France doit prendre davantage en compte l’émergence d’un monde multipolaire qu’elle a d’ailleurs tellement de fois réclamé. Les cinq pays composant ce que l’on appelle les BRIC, représentent 40% de la population du monde, plus de 30% du PIB. Raison de plus pour avoir les idées claires sur les rapports que nous comptons avoir avec ces nouvelles puissances.

Avec la Chine, dont l’importance est majeure et pas simplement sur le plan économique. Je veux établir une relation franche sur tous les sujets y compris politiques, y compris les plus sensibles mais aussi sur les questions commerciales et monétaires. A cet égard, le déséquilibre de nos relations économiques est un défi à relever et donc une occasion d’opportunités. Il y a un immense potentiel et l’Etat, c’est l’enjeu aussi de cette conférence des ambassadeurs, devra prendre toute sa part pour aider les entreprises à agir mais également dire aux Chinois que nous voulons agir toujours sur la base de la réciprocité et notamment par rapport aux marchés publics.

Avec l’Inde, le partenariat stratégique qui nous unit, connaîtra des avancées majeures, en tout cas je l’espère. Il reflète la qualité de nos liens et l’engagement que nous devons avoir avec le deuxième pays le plus peuplé du monde.

Avec la Russie, la France garde un lien historique, singulier, économique aussi, culturel et nous devons nous appuyer sur cette relation pour aussi clarifier ce que nous avons à dire à la Russie, d’autant qu’elle présidera le G20 dès la fin de cette année. Nous devons rechercher ensemble des solutions aux crises internationales sans masquer non plus les désaccords, notamment sur les droits de l’Homme. Mieux vaut les dire que de les regarder de loin.

Avec le Brésil qui s’affirme chaque jour un peu plus comme une puissance active, je souhaite que nous renforcions là encore les échanges et j’accueillerai la présidente du Brésil en France d’ici la fin de l’année. Enfin je considère que le Japon, troisième puissance économique du monde, grand partenaire de la France, n’a pas reçu toute l’attention qu’il méritait ces dernières années et je m’emploierai personnellement à corriger cette situation.

Mais plus généralement, ma conviction est claire : la France pèsera sur l’avenir du monde en renforçant ses liens avec les pays émergents, d’Amérique latine, d’Asie, d’Océanie, d’Afrique, du Golfe arabo-persique. Et plus près de nous avec la Turquie qui connaît une réussite économique indéniable, qui veut s’arrimer à l’Europe et donc la France aura une relation stable et confiante avec ce pays sans ignorer et sans occulter les sujets difficiles.

C’est en travaillant à l’intégration de tous les pays dans le jeu mondial — c’est la responsabilité de la France — que nous éviterons la marginalisation de certaines populations qui ne parviennent pas à sortir de la pauvreté. C’est une des missions assignées à notre politique de développement et que conduit le ministre Pascal CANFIN. Le nombre de pays les moins avancés n’a pas diminué depuis ces dernières années. Je souhaite que notre politique de développement puisse être largement débattue et que nos engagements puissent être inscrits dans le temps. Ce n’est pas simplement un enjeu de solidarité, c’est un enjeu de sécurité par rapport à un certain nombre de menaces.

Et parmi ces menaces, la progression de la production et du trafic de drogue est devenue, je l’ai dit, un fléau considérable, déstabilisant certains Etats, voire des régions entières, fragilisant des sociétés y compris la nôtre et entretenant, le trafic d’armes et parfois le terrorisme. Voilà pourquoi je proposerai à nos partenaires du G8 et des Nations unies d’engager une stratégie mondiale pour lutter plus efficacement qu’aujourd’hui contre le fléau de la drogue.

Mais au-delà de ces orientations, je veux traiter sans délai les questions les plus brûlantes.

Le premier défi, c’est la crise qui frappe l’Europe ; trop d’années d’imprévoyance ont multiplié les dettes, affaibli notre industrie, ébranlé la cohésion sociale. L’Europe a sa part de responsabilité elle aussi, elle ne nous a pas protégés autant que nous l’espérions. La défiance se répand au bénéfice des populismes et le risque, c’est que l’austérité ajoute encore à la mise en cause des politiques européennes.

C’est pourquoi j’ai décidé au lendemain de mon élection, de réorienter l’Europe. J’ai contribué avec d’autres à l’adoption d’un pacte de croissance dont toutes les mesures doivent être mises en œuvre rapidement. La France, par la voix de Bernard CAZENEUVE, fera rapidement des propositions pour amplifier ces politiques, pour donner la priorité à l’innovation et aux investissements, pour défendre la production en Europe et je fais confiance à la Commission européenne ici représentée pour faire en sorte que nous ne perdions pas de temps pour mettre en œuvre ces décisions et dépenser les fonds qui ont été ainsi identifiés, 120 milliards d’euros. Mon objectif, je ne suis pas le seul à le poursuivre, est également de mettre un terme aux doutes qui entretiennent la spéculation. C’est le sens du Conseil européen et des décisions qui ont été prises le 29 juin dernier. Un accord existe pour que le mécanisme européen de stabilité, en coopération avec la Banque centrale européenne, puisse intervenir pour réduire les taux d’intérêt des dettes souveraines lorsqu’ils deviennent prohibitifs. Faut-il encore attendre que le mécanisme européen de stabilité soit enfin en capacité d’agir. Le tribunal de Karlsruhe fournira la réponse. Et pendant ce temps-là, il existe encore le fonds européen, FESF. Donc les mécanismes existent, ils doivent être mis en œuvre et s’ils doivent être encore perfectionnés, la Banque centrale y contribue, je considère que le moment est venu pour que les dispositifs à la disposition des Etats puissent être utilisés si ces dispositifs sont demandés. A la fin du mois de septembre, tout doit être mis en place et le Conseil européen du 18 octobre devra entériner les décisions pour qu’avant la fin de l’année, un compromis soit également trouvé sur l’union bancaire et la supervision au niveau européen, que je souhaite, par la Banque centrale européenne.


C’est dans ce cadre rééquilibré que s’inscrit le traité budgétaire qui sera soumis au Parlement dès le début du mois d’octobre.

Je veux le souligner avec force : la France est totalement déterminée à agir pour l’Europe et pour préserver l’euro. L’euro est irréversible car il s’agit d’un engagement fondamental. Sa défense ne se résume pas, ne se réduit pas à un simple calcul financier, non, elle est la condition de la gouvernance économique.

Elle est aussi ce qui justifie l’union politique. Dès lors la Grèce fait partie de cette communauté politique et la volonté de la France est qu’elle reste dans la zone euro. Elle doit bien sûr prendre des mesures — je l’ai rappelé au Premier ministre grec lorsqu’il est venu samedi dernier — elle doit faire la démonstration de sa crédibilité. Mais l’Europe doit également comprendre que les Grecs ont aussi consenti depuis des années des efforts et donc chacun doit faire son devoir, les disciplines doivent être respectées, la crédibilité doit être montrée. Mais nous devons aussi soutenir la croissance dans ce pays.

D’une manière générale, j’ai proposé que l’Union avance autour de l’idée d’une intégration solidaire qui permette qu’à chaque étape, des mécanismes nouveaux soient accompagnés par des avancées démocratiques. C’est l’union politique. Je suis prêt à répondre aux propositions qui ont déjà été faites. Nous pouvons ouvrir cette discussion immédiatement avec les Européens et en premier lieu avec l’Allemagne. La feuille de route pour l’approfondissement de l’union économique et monétaire dont nous allons discuter d’ici la fin de l’année, c’est déjà un premier pas dans cette démarche.

Mais je veux aussi faire des propositions. Le rôle de l’EUROGROUPE et de son président — et j’en ai saisi le ministre de l’Economie et des Finances — doit être renforcé. Je propose également que les chefs d’Etat et de gouvernement se réunissent beaucoup plus régulièrement lorsqu’il s’agit de la zone euro ; donc les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro et pas simplement deux fois dans l’année dont on nous avait dit que c’était la preuve de la gouvernance économique. Non. Si nous pensons qu’il y a une monnaie à défendre, une économie à organiser, des politiques de croissance à mener, des disciplines à faire respecter, alors le conseil de la zone euro doit se réunir plus régulièrement.

Cet approfondissement doit aussi nous permettre de mettre en place des instruments de solidarité. A terme, je pense que l’union budgétaire devra évoluer vers une mutualisation des dettes, dans les meilleures conditions pour chacun, de façon à régler les stocks de dettes existantes mais aussi d’emprunter pour l’avenir. Ce sera un élément de discussion. Enfin, l’intégration doit permettre d’avancer vers l’harmonisation fiscale et la convergence sociale et environnementale.

A chaque étape, la France veillera à garantir le contrôle démocratique de ces décisions et de ces mécanismes. A cet égard, la conférence qui permet de réunir Parlements nationaux et Parlement européen est une très bonne initiative.

Je suis conscient que cette démarche ne pourra réunir d’emblée les 27, bientôt les 28 Etats ; alors changeons de méthode. Ceux qui souhaitent s’engager plus vite, doivent pouvoir le faire sans que cela signifie l’exclusion des autres. Certains envisagent de rejoindre l’euro, ils sont les bienvenus, d’autres non, nous devons les considérer comme tels, dans cette position d’être à côté. Je suis favorable à la mise en œuvre de coopérations renforcées qui permettent d’avancer plus vite avec ceux qui décident ensemble de s’engager.

Dans cette réorientation de l’Europe, la relation franco-allemande est bien sûr fondamentale. Le 50e anniversaire du traité de l’Elysée offre l’occasion de donner une nouvelle impulsion. Cette amitié, elle est réelle ; elle n’a pas besoin d’être démontrée. Cette amitié, elle doit être prolongée. Elle n’est pas exclusive. C’est la vocation de la France de discuter avec chacun de ses partenaires, tous nécessaires à la vitalité de l’Europe et avec les institutions européennes, qui peuvent être amenées plus qu’aujourd’hui à jouer leur rôle. Voilà ce que je voulais dire sur l’Europe. Montrer que pour nous, elle est à la fois un sujet de préoccupation parce que la croissance y est faible quand elle n’est pas nulle et en même temps un sujet d’espoir et de mobilisation.

Le second défi, c’est la crise syrienne.

Le principe est simple : Bachar EL-ASSAD doit partir. Il n’y a pas de solution politique avec lui. Il constitue une menace, il continue avec une violence inouïe à massacrer la population, à détruire les villes et à provoquer la mort de femmes et d’enfants, nous en avons encore la preuve ces derniers jours. C’est insupportable pour la conscience humaine, inacceptable pour la sécurité et la stabilité de la région. La Cour pénale internationale devrait être saisie pour que les responsables de ces ignominies puissent être un jour jugés.

Je veux être clair : la France assume toutes ses responsabilités et elle ne ménage aucun effort pour que le peuple syrien obtienne sa liberté et sa sécurité.

Pour y parvenir, nous devons surmonter des obstacles au Conseil de sécurité ; le ministre des Affaires étrangères y travaille. Nous y retournerons le moment venu car la crise syrienne est dangereuse pour tout le monde, en premier lieu pour les voisins de la Syrie. Nous continuerons autant que nécessaire le travail de pression et de conviction au Conseil de sécurité pour parvenir à un consensus de la communauté internationale. Mais dans l’immédiat, il faut agir.

D’abord intensifier les efforts pour que la transition politique ait lieu le plus vite possible. Dans cette perspective, la France demande à l’opposition syrienne de constituer un gouvernement provisoire, inclusif et représentatif, qui puisse devenir le représentant légitime de la nouvelle Syrie. Nous engageons nos partenaires arabes à accélérer cette démarche et la France reconnaîtra le gouvernement provisoire de la nouvelle Syrie dès lors qu’il aura été formé.

Ensuite et sans attendre, nous apportons un soutien appuyé à ceux qui œuvrent sur le terrain pour une Syrie libre, démocratique et garantissant la sécurité de toutes ses communautés. Nous aidons notamment ceux qui organisent les zones libérées sur les territoires syriens. C’est l’initiative des zones tampons proposées par la Turquie sur lesquelles nous travaillons. Nous le faisons en concertation avec nos plus proches partenaires. Enfin, et je le dis avec la solennité qui convient, nous restons très vigilants avec nos alliés pour prévenir l’emploi d’armes chimiques par le régime, qui serait pour la communauté internationale une cause légitime d’intervention directe.

Je sais la difficulté de la tâche, je mesure les risques mais l’enjeu dépasse la Syrie ; il concerne toute la sécurité du Moyen-Orient et en particulier l’indépendance et la stabilité du Liban.

La même exigence de sécurité collective inspire mon attitude face à la crise iranienne.

Le programme nucléaire iranien, sans finalité civile crédible, constitue une menace pour tous les pays de la région. C’est d’autant plus inacceptable qu’il est le fait d’un régime qui tient régulièrement des déclarations, encore renouvelées ces derniers jours, appelant directement à la destruction de l’Etat d’Israël.

La position de la France est claire : il serait inacceptable que l’Iran se dote de l’arme nucléaire. Et ce pays doit se conformer à ses obligations internationales au titre du TNP mais aussi des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité et l’AIEA. La voix du dialogue reste ouverte car notre objectif est un règlement diplomatique de la crise mais tant que l’Iran ne répondra pas à toutes les questions en suspens et ne se conformera pas à la légalité internationale, c’est la responsabilité de la France d’accentuer encore les sanctions contre le régime de Téhéran.

C’est dans ce contexte que nous devons aussi agir pour la paix au Proche-Orient.

La France considère — et ce n’est pas une position nouvelle - que la résolution du conflit israélo-palestinien reste la clef de la stabilité au Proche-Orient et ne peut s’accomplir qu’en reconnaissant aux Palestiniens le droit à l’autodétermination et en garantissant à Israël sa sécurité. Une solution durable du conflit israélo-palestinien passe par une paix négociée sur toutes les questions. Dans l’immédiat, je recommande aux autorités israéliennes de reprendre le chemin de la négociation dès lors que les Palestiniens ont levé bon nombre de leurs préalables.

Je sais aussi la situation dangereuse dans le Sinaï. Je fais confiance à l’Egypte et à son nouveau président, issu d’un choix démocratique, pour jouer tout le rôle qui doit être le sien dans la région, au service de la paix, mais dans le respect de ses engagements internationaux.

Il est une autre question qui me préoccupe hautement, c’est le Sahel.

Au nord du Mali s’est constituée une entité terroriste assumée et revendiquée comme telle, qui lance un défi à nos intérêts, à nos valeurs, à notre population. Ce défi, nous y répondons. La crise malienne est le reflet ou le résultat de l’affaiblissement de l’Etat depuis plusieurs années mais aussi des erreurs commises lors de la fin de la crise libyenne, avec des armes qui sont devenues sans contrôle. Aujourd’hui, les groupes terroristes et fondamentalistes occupent le nord Mali mais veulent étendre leur action à l’échelle de l’Afrique de l’ouest.

La France est directement concernée, non pas dans les formes que nous avons pu connaître, , mais en tout cas, nous aurons à agir, non pas par les interventions d’hier — ce temps-là est révolu — notre rôle consiste à appuyer nos partenaires africains ; ce sont eux qui doivent prendre l’initiative, la décision, la responsabilité, et les organisations régionales, dans les actions qu’ils souhaitent mener. Mais notre mission sera à ce moment-là d’appuyer leur action dans le cadre des Nations unies et de ce que décidera le Conseil de sécurité.

Nous avons œuvré avec Laurent FABIUS pour que les Maliens retrouvent un gouvernement stable, engagent un travail de réconciliation ; des appels ont été lancés pour envisager une intervention dans le cadre de la CEDAO, de l’Union Africaine ; la France et tous les pays qui souhaitent mettre fin à cette crise devront appuyer logistiquement cette intervention si elle est organisée et si elle est mise en œuvre dans le cadre de la légalité internationale.

Enfin, le dernier sujet que je voulais évoquer devant vous, c’est le retrait des forces françaises d’Afghanistan. C’était un engagement que j’avais pris, il s’applique conformément à la décision que j’ai adoptée au lendemain de mon élection.

D’ici la fin de l’année, l’armée afghane va prendre possession des zones encore protégées par notre armée. 650 de nos soldats sont déjà rentrés. 2.000 le seront d’ici la fin 2012. Et tout cela se fait en bonne intelligence avec nos alliés eux-mêmes engagés dans un processus de retrait similaire. Je remercie les ministres, ministre de la Défense et ministre des Affaires étrangères, d’appliquer comme il était convenu, ces décisions, sans faire prendre de risques quelconques à nos soldats.

La France continuera à être présente en Afghanistan mais sous des formes différentes. Nous garderons des formateurs pour accompagner les cadres de l’armée, de la police ; nous conserverons surtout une présence civile pour poursuivre nos coopérations, notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’émancipation des femmes. C’est le sens du traité d’amitié qui a été signé entre nos deux gouvernements et qui a été ratifié par le Parlement. C’est ainsi que nous accompagnerons le peuple afghan. C’est ainsi que nous donnerons une suite logique à cet engagement. Et c’est ainsi que nous honorerons la mémoire de nos 88 soldats morts en Afghanistan.

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, pour mener la politique étrangère de la France que je viens de présenter, nous avons besoin de disposer d’un outil diplomatique de qualité, j’allais dire de grande qualité. C’est le cas : 163 ambassades, 15.000 personnels, ça n’empêchera pas des évolutions, des modernisations, des adaptations mais j’ai pu constater ces derniers mois votre professionnalisme, votre dévouement et la conviction que vous mettez à défendre en toutes circonstances et dans toutes les enceintes les intérêts de la France. Je tiens ici particulièrement à saluer les agents du ministère qui, dans les pays les plus exposés, font vivre les idées de notre pays, la présence de la France parfois au péril de leur vie. Qu’ils en soient tous ici remerciés.

La France dispose aussi d’un grand réseau culturel ; il nous faut le faire l à encore évoluer, élargir le public touché mais en même temps, je suis particulièrement attentif à ce que ce réseau demeure. De la même façon, pour les établissements scolaires à l’étranger, j’ai souhaité revenir sur la prise en charge telle qu’elle était jusque-là prévue des frais de scolarité, qui créait des injustices et des difficultés d’accès. Mais nous devons trouver la meilleure formule pour que ce soit pour les Français à l’étranger une sécurité que de pouvoir disposer d’établissements de qualité.

Nous devons également régler vite la question de notre audiovisuel public extérieur, ce sera fait.

Enfin je veux insister sur un point : la diplomatie, c’est bien sûr l’Etat, le Président de la République, le gouvernement avec sa propre responsabilité, le ministre des Affaires étrangères, les ministres ; c’est aussi les collectivités locales qui, à travers une coopération décentralisée, font partie aussi de la présence de la France. Et également les régions d’Outre-mer qui demandent à prendre leur part et à qui il faut faire confiance pour être présentes dans les coopérations qui peuvent exister à l’échelle de certains continents. Je souhaite donc que le ministère des Affaires étrangères appuie ces mouvements, ces initiatives et ces efforts.

Le réseau diplomatique est au service des communautés françaises à l’étranger ; c’est la mission de la ministre Hélène CONWAY d’accompagner les Français de l’étranger, de les promouvoir, de les protéger, en liaison avec les parlementaires, sénateurs, députés qui les représentent. Je m’efforcerai pour ma part à chacun de mes déplacements, et je l’ai déjà fait, d’aller à la rencontre de nos compatriotes, pour les écouter, les encourager ; ils participent eux aussi à la diplomatie économique, à la défense de nos entreprises, à la promotion de nos produits et aussi à notre langue.

Laurent FABIUS vous présentera un plan d’action pour ce que nous avons appelé la diplomatie économique. Elle mobilise tout le gouvernement, elle vous mobilisera aussi. L’enjeu, c’est le redressement, c’est-à-dire la capacité d’être plus compétitif, de conquérir des marchés et nous devons chacun y prendre notre part : les entreprises — ce sont bien sûr, elles, qui sont en cause — mais nous avons à promouvoir les atouts traditionnels de l’industrie française, le ministre du Redressement productif y est attentif. Et également les nouvelles énergies, l’eau, également le nucléaire civil lorsqu’il est demandé par des pays et lorsque nous disposons de la capacité technique, ou le démantèlement car le démantèlement va être aussi un enjeu industriel pour les prochaines années. Donc ce que vous êtes appelés à faire, c’est bien sûr le travail que vous avez déjà engagé mais que nous devons rendre plus cohérent. Le redressement, c’est partout, pas simplement en France : c’est produire en France, c’est parfois produire à l’étranger pour que nous ayons des retombées dans notre pays en termes d’emplois ou en termes de balance de paiement. Chacun l’a compris — la ministre du Commerce extérieur est intervenue là-dessus — nous avons 70 milliards de déficit de notre balance commerciale ; si nous enlevons le pétrole, il reste 35 milliards. Voilà ce que nous avons à faire : conquérir, participer à la recherche de nouveaux produits, développer nos innovations partout à l’étranger, être fiers de nous-mêmes.

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, notre devoir est d’œuvrer au redressement de notre pays. Ce redressement passe par l’action que nous menons partout.

Nous le ferons en renforçant notre influence. Nous le ferons en étant fidèles aux principes, aux valeurs qui fondent notre République. Nous le ferons avec notre indépendance mais aussi avec nos alliances. Nous le ferons avec l’Europe, nous le ferons avec les Français qui veulent participer à cet effort.

Nous le ferons en sachant qu’une action lucide, déterminée et cohérente peut changer le cours de l’avenir, en tout cas c’est notre espoir.

Vive la République et vive la France !