Bon à savoir

Prochaine consultation fiscale avec le Service des Impôts des Particuliers des Non-Résidents
Le prochain rendez-vous téléphonique avec le Service des Impôts des Particuliers des Non-Résidents (SIPNR) aura lieu le jeudi 20 mars 2014 (entre 14h et 17h heure de Paris, rendez-vous téléphoniques de 30mn chacun). L'agent du SIPNR répondra à toutes vos questions fiscales de droit français lors d'un entretien téléphonique. Attention, pour s'inscrire, il est nécessaire d'envoyer un courriel à info.mfe@diplomatie.gouv.fr en précisant impérativement son nom et prénom, numéro de téléphone ainsi que le pays concerné, une description de sa situation et ses questions.

Je réside aux Etats-Unis et voudrais me faire soigner en France
Si vous êtes assuré du régime américain et si vous envisagez de venir en France dans le but de vous faire soigner ou au cours d’un arrêt de travail, les soins reçus en France ne seront pas remboursés par le régime français de sécurité sociale. Pour lire la suite, cliquer ici.

Assurance santé lors de déplacements en dehors des Etats-Unis
Pour consulter une liste (non exhaustive) de fournisseurs d'assurance sant
é lors de vos déplacements et séjours en dehors des Etats-Unis, cliquer ici.

Allô Service Public - Administration française
Un numéro unique de renseignement interministériel pour obtenir des renseignements de façon personnalisée et anonyme sur vos droits, sur les démarches que vous devez accomplir et sur les obligations à respecter est disponible du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h (heures de Paris). Depuis les Etats-Unis, composer le 011 33 1 7360 3939 (coût variable selon votre opérateur).

Groupe des avocats parlant le français et l’anglais
Le site http://www.fesac.net a été créé pour aider les Français de l’étranger ayant des difficultés à trouver un avocat parlant le français dans leur Etat de résidence. N’hésitez pas à partager vos contacts avec les promoteurs du site.

Guide juridique à l’attention des Français de l’étranger
Les Français résidant à l’étranger sont souvent confrontés à des problèmes dus à leur situation particulière entre deux pays, voire plus.  Certains de ces problèmes ont trait au régime matrimonial, aux successions, aux donations ou au patrimoine, autant de questions qui relèvent des notaires. Le site des notaires de France a mis en ligne un guide qui comporte des informations par pays et que l’on peut consulter gratuitement (cliquer ici).

Saisir le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité. Vous avez tenté, en vain, de régler un litige avec un service de l'administration, le Défenseur des droits peut vous aider à trouver une solution concertée. Pour saisir le  Défenseur des droits, cliquer ici.

Conciliateur fiscal pour les non résidents
Depuis le 1er juin 2011, les non-résidents qui estiment que leur situation fiscale n’a pas été correctement traitée, qu’il s’agisse de problèmes liés à l’impôt (calcul, paiement ou réclamation) ou de litiges relatifs aux engagements de qualité de service pris par l’administration fiscale, peuvent saisir un conciliateur fiscal qui leur est dédié. Écrire à : Conciliateur fiscal de la Direction des non-résidents et des services généraux, 10 rue du Centre, TSA 70 025, F-93465 Noisy le–Grand Cedex Ou à conciliateurfiscaldresg@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle emploi international – Un réseau pour accompagner votre mobilité professionnelle internationale
Vous avez un projet de mobilité professionnelle à l’étranger. Pôle emploi international met à votre disposition tous les services dont vous avez besoin pour réaliser votre projet (pour préparer votre départ, pour bénéficier d’un service personnalisé, pour consulter des offres d’emploi internationales, ..). Pour en savoir plus, consulter http://www.pole-emploi-international.fr

Rappel / Entrée sur le Territoire Américain
Les autorités américaines imposent une validité de passeport d’au moins 6 mois à la date d’entrée sur le territoire, même pour les détenteurs de visa de longue durée en cours de validité. Cette infraction expose les détenteurs de passeports dont la date d’expiration serait inférieure à 6 mois à une amende élevée, supérieure à 500 USD, ou à un refus d’entrée sur le territoire.

Retour en France - Echange du permis américain
Tout titulaire d’un permis de conduire américain peut l’utiliser pendant une durée d’un an à compter de la date d’acquisition de sa résidence habituelle en France. A l’issue d’une période d’un an, il faudra soit passer le permis de conduire français, soit procéder à l’échange du permis américain. Toutefois, l’échange n’est possible que si le permis a été délivré par un des États ayant signé un accord avec la France (Illinois, Kansas, Ohio et Wisconsin pour la circonscription de Chicago)

Conseils aux Voyageurs
Le site Conseils aux Voyageurs vise à faciliter la préparation et le bon déroulement de votre séjour à l’étranger. Il est fortement recommandé de suivre ces conseils afin de garantir votre sécurité personnelle.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Fiche d'urgence médicale
Le consulat général de France à chicago conseille vivement aux ressortissants français séjournant dans le Midwest américain de remplir soigneusement une fiche d’urgence médicale, en français et en anglais, et de la conserver en permanence sur eux avec une pièce d’identité ou leur passeport. Pour télécharger la fiche d’urgence médicale, cliquer ici.

Ariane - Voyager l'esprit tranquille
Le ministère des affaires étrangères et européennes met à la disposition des voyageurs français ou étrangers (résidant légalement en France) un télé-service permettant de communiquer des données personnelles lors d’un court séjour à l’étranger. Les informations recueillies permettent au centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes et aux représentations diplomatiques française à l’étranger de contacter les personnes inscrites dans l’hypothèse où la France organiserait des opérations de secours, notamment en cas de crise politique grave ou de catastrophe naturelle dans un pays donné. Pour en savoir plus, consultez le portail Ariane.

Aide pour le paiement des cotisations à la Caisse des Français  de l'étranger (CFE)

L’article 19 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (annexe 1) a institué une aide à l’accès à la Caisse des Français de l'étranger (CFE)  
qui peut être accordée aux personnes disposant de revenus modestes (la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale). Si vos ressources annuelles sont inférieures à 18 186 Euros brut, vous pouvez bénéficier de la prise en charge du tiers de la cotisation de la 3ème catégorie aidée de l’assurance maladie de base sous réserve de l’accord du comite consulaire local pour la protection et les affaires sociales (CCPAS) présidée par le Consul général. Cette mesure concerne aussi bien les nouveaux adhérents que les personnes déjà affiliées à la CFE inscrites au registre des français établis hors de France. Le dossier de demande doit être remis au Consulat général de France à Chicago qui transmettra la décision à la CFE. Les personnes de moins de 30 ans bénéficient d’une réduction de cotisation de 13%. Pour télécharger le formulaire ainsi que la liste des pièces justificatives requises : http://www.consulfrance-chicago.org/spip.php?article331

impots.gouv.fr / Particuliers / Vos préoccupations / Vivre hors de France
Retrouvez les dernières actualités des non-résidents communiquées par la Direction Generale des Finances Publiques (vous résidez à l'étranger : vos revenus sont-ils imposables en France ? comment déclarer votre impôt ? calcul et paiement de l'impôt sur le revenu, les conventions fiscales par pays) en cliquant ici.

Retour en France : comment bénéficier de la Couverture maladie universelle (CMU) ?

L’article R. 380-1 du Code de la Sécurité sociale prévoit que la Couverture maladie universelle (CMU) n’est accessible qu’après un délai minimum de trois mois de résidence en France (sauf pour les adhérents de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) qui y accèdent immédiatement). La ministre des Affaires Sociales et de la Santé a précisé que ce délai ne s’appliquait pas aux Français de retour de l’étranger à condition qu’ils bénéficient de prestations sociales (allocations familiales, allocations aux personnes âgées, aide personnalisée au logement, RSA). Une dérogation exceptionnelle peut être accordée par le Ministre de la Santé aux Français de l’étranger non-adhérents à la CFE et non titulaires de prestations sociales qui en feraient la demande, afin de les faire bénéficier immédiatement de la CMU ou de l’Aide médicale d’Etat (AME).

L'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine
Aux États-Unis, c'est le critère de nationalité qui détermine l'assujettissement à l'impôt, mais plusieurs dispositifs ont été mis en place pour alléger la contribution fiscale des expatriés. Pour lire l'étude de législation comparée publiée par le Sénat, cliquer ici (section Fiscalité des non-résidents).

Délivrance des nouveaux passeports biométriques
La délivrance des nouveaux passeports biométriques par le Consulat général de France à Chicago est effective depuis le 18 juin 2009. L'objectif de cette évolution est de renforcer la protection de l'identité, de faciliter les contrôles dans les aéroports et, en final, de sécuriser les voyages internationaux. Pour prendre connaissance des procédures de dépôt et de retrait des passeports, cliquer ici

Inscription au registre des Français établis hors de France
Comment s’inscrire au registre des Français établis hors de France (role et objectifs) ? L’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple et gratuite qui présente de multiples avantages. Pour lire la suite, cliquer ici.

Exercer sa citoyenneté française à l’étranger
Les Français à l’étranger peuvent participer à l’ensemble des élections politiques françaises, à condition de s’inscrire sur une liste électorale. Pour lire la suite, cliquer
ici

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) - Service téléphonique pour les Français de l’étranger
La CNAV a mis en place le 1er juillet 2010 un nouveau numéro de téléphone de l'assurance retraite accessible depuis l'étranger. Depuis les Etats-Unis, composer le  
011 33 9 71 10 39 60 (cout variable depuis les Etats-Unis).

Relevé de carrière
Le site web http://lassuranceretraite.fr vous permet de visualiser votre relevé de carrière. Vous pouvez aussi faire différents types de simulations pour calculer votre retraite via le site web http://www.marel.fr

Accord de totalisation pour les Français qui ont travaillé en France et aux États-Unis
Pour consulter le dossier réalisé par l'association Français du Monde-ADFE aux Etats-Unis, cliquer ici.

Sécurité sociale et mobilité internationale : vos droits et démarches
Maladie, soins, chômage, retraite, prestations familiales ou calculs de cotisations sont autant de questions suscitées par votre mobilité internationale. Que vous partiez en France ou à l'étranger, pour les vacances, le travail ou les études, chaque cas est particulier.
Le Centre des Liasons Européennes et internationales de sécurite sociale (Cleiss) vous aide à comprendre votre situation au regard des législations française et étrangère et des accords internationaux de sécurité sociale. Pour Consulter le site du Cleiss, cliquer ici.

Diplômes étrangers : une nouvelle procédure pour leur reconnaissance
Depuis le 1er septembre, c'est le centre "Enic-Naric France" qui est habilité à délivrer une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l’étranger, après évaluation du diplôme soumis par rapport au système français. Seules sont prises en compte les formations diplômantes. Ainsi, les formations qualifiantes ou les diplômes attestant d’une compétence exclusivement linguistique ne sont-ils pas concernés. Pour lire la suite, cliquer ici

Comment ouvrir un compte bancaire en France pour un enfant mineur bénéficiaire d'une bourse universitaire quand on est à l'étranger ?
L’article 387 du code civil crée une exception dans l’exercice de l’autorité parentale sur les biens des mineurs : « La jouissance légale [des parents] ne s'étend pas aux biens que l'enfant peut acquérir par son travail, ni à ceux qui lui sont donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront pas. » Pour lire la suite, cliquer ici

Interventions dans la circonscription (liste partielle 2010)

Interventions dans la circonscription (liste partielle 2009)

Bienvenue sur le site de Marc Billon, Conseiller élu à l'AFE



Marc Billon, votre Conseiller élu pour la circonscription de Chicago
Dakota du Nord, Dakota du Sud, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Michigan, Minnesota, Missouri, Nebraska, Ohio, Wisconsin

Les dossiers de bourses scolaires pour l’année 2014-2015
doivent être déposés auprès du consulat général de France à Chicago
avant le 28 février 2014, cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier ne sera accepté après cette date.

Mot du Conseiller :

Chers compatriotes,

Comme vous le savez 2014 sera une année importante pour la représentation des Français établis hors de France. Français du Midwest, vous voterez le samedi 24 mai 2014 pour élire vos 4 conseillers consulaires (vos porte-paroles auprès du Consulat général de France de Chicago, qui siègeront pour défendre vos intérêts au sein du nouveau Conseil consulaire créé par la LOI du 22 juillet 2013). Vous voterez aussi le même jour pour l'élection des députés européens.

Pour prendre connaissance des derni
ères actualités, je vous invite à lire les articles dans la rubrique "Les dernières nouvelles" ci-dessous.

Vous êtes nombreux à m’écrire directement pour me soumettre des questions et des problèmes. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions et je m’efforce de répondre à tous dans des délais raisonnables. Toutefois, donnant la priorité aux dossiers les plus urgents, il est possible que je ne puisse pas vous répondre avant plusieurs semaines. Je vous remercie par avance de votre compréhension.

Bien cordialement,
 
Marc Billon
Conseiller élu à l'Assemblée des Français de l'Etranger
Circonscription de Chicago
m.billon@assemblee-afe.fr
http://marcbillon.com


Les 24 dernières nouvelles

XXème session de l’Assemblée des Français de l’étranger - Discours d’Hélène Conway-Mouret (Paris, 3 mars 2014) - par Marc Billon le 10/03/2014 - 01:35

XXème session de l'Assemblée des Français de l'étranger - Discours de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger (Paris, le 3 mars 2014)

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Cher (e)s Ami(e)s,

J'ai souhaité vous rassembler ce soir dans ce lieu symbolique du salon de l'horloge alors que l'AFE se réunit pour une nouvelle session de travail. Il n'est pas question de vous signifier - par ce choix - que le temps se serait arrêté avec la réforme de votre assemblée, mais au contraire de rendre un hommage sincère à votre engagement passé et votre engagement futur.

Mon propos sera bref car je souhaite que ce moment soit avant tout un moment d'échange et de convivialité.

Mes Amis, rappelons-nous que si nous voulons que rien ne change, il faut d'abord que tout change. L'Assemblée des Français de l'étranger est à une nouvelle étape de son existence. La prochaine fois qu'elle siégera, ce sera sous une nouvelle forme, conséquence de l'entrée en vigueur de la loi du 23 juillet 2013, voulue par le gouvernement. Je sais que vous allez travailler cette semaine en ayant le désir de laisser aux futurs élus l'exemple d'un travail rigoureux parfois conduit avec passion. Le groupe de communication a d'ailleurs pris l'initiative de rassembler le format de vos rencontres que je découvrirai dans quelques minutes.

Parmi les sujets que vous avez suivis de manière constante, je distinguerais : les affaires sociales, l'emploi, la fiscalité, la sécurité, les services consulaires, l'enseignement français à l'étranger, la promotion de la culture et l'audiovisuel extérieur.

C'est parce que j'ai pu m'investir dans ces travaux à vos côtés durant de nombreuses années, que je me suis efforcée de leur donner un écho dans l'action conduite par mon ministère depuis près de deux ans.

Ceci étant dit, l'AFE ne disparait pas, vous le savez. Elle se renouvelle. Après le temps de la réflexion et du débat viendra celui de l'action.

Je sais, sur ce point, pouvoir compter sur ceux d'entre vous qui seront élus pour tirer le meilleur parti de la nouvelle AFE, une assemblée renforcée qui aura les moyens de conduire des études, qui voit son autonomie renforcée par l'élection de son président, une assemblée qui émettra un avis sur le budget. Ce ne sont pas là de minces avancées. Les futurs élus conserveront leur rôle de relais fondé sur l'expérience de terrain puisqu'ils sont avant tout des conseillers consulaires élus au plus proche des communautés françaises qu'ils représentent. Lors des sessions à Paris, ils s'en feront l'écho en relayant leurs attentes et leurs préoccupations comme ils le feront auprès de l'administration locale.

Avec cette réforme, nous avons fait le pari de la démocratie de proximité qu'il va nous appartenir de faire vivre. Les futurs conseils consulaires seront des assemblées locales qui contribueront, par leurs avis, à la définition des politiques publiques menées au bénéfice des Français de l'étranger. Ces avis seront d'autant plus utiles qu'ils s'appuieront sur la connaissance du terrain particulièrement riche que vous possédez. Les conseillers consulaires constitueront ainsi un aiguillon pour l'action politique, diplomatique et administrative.

Les nouveaux conseillers consulaires joueront aussi un rôle essentiel dans notre diplomatie d'influence car une diplomatie active, c'est une diplomatie que les Français de l'étranger font vivre. Plus encore aujourd'hui, où nous devons chercher des relais de croissance ; nos communautés à l'étranger sont un facteur irremplaçable de rayonnement pour notre pays dans tous les domaines : économique, commercial, culturel ou linguistique. Prenons en conscience et affirmons-le.

Nous sommes présents dans le monde par nos entreprises, nos technologies et nos savoir-faire. Nos communautés françaises constituent des relais qu'il faut soutenir et c'est là que l'action des élus locaux prend toute son importance, à la fois pour aider nos concitoyens, mais aussi pour valoriser leur présence. Ils contribuent à ce que l'action de la France soit mieux comprise, mieux mise en valeur, mieux relayée auprès des responsables étrangers et des opinions publiques.

C'est pour cela que nous avons collectivement la responsabilité d'inciter nos concitoyens à aller voter. Le ministère commence à déployer une communication institutionnelle mais rien n'est plus important que la mobilisation de tous et le contact direct avec nos compatriotes.

La campagne électorale qui s'ouvre en sera l'occasion ; et puisque je crois savoir que la majorité d'entre vous continuera à s'engager au service des Français de l'étranger, je vous souhaite une belle campagne et de beaux succès.

Quelques mots sur l'ensemble des sujets qui nous occupent puisque l'heure - avec l'ouverture de vos travaux - est aussi aux bilans.

Bien sûr, en premier lieu, la sécurité des Français lorsqu'ils sont à l'étranger. Je commencerai par une pensée pour notre compatriote, Patrice Real, assassiné hier à Benghazi. Première de leur préoccupation et priorité constante du Ministère, je fais en sorte que chaque Français, qu'il soit résidant ou de passage à l'étranger, bénéficie de la protection qui lui est due. J'ai engagé dès ma prise de fonction, un travail important en lien avec le Centre de crise, nos ambassades ainsi que nos entreprises elles-mêmes. Vos parlementaires, que je rencontre régulièrement, en ont été informés lorsqu'ils ne pouvaient pas y être plus directement associés.

Les mesures de sécurité visant à protéger nos ressortissants sont, dans le monde, adaptées en permanence en fonction de l'évolution des menaces. La France a une réelle expertise en la matière dont nous pouvons être fiers. Je me rendrai à Bruxelles le 31 mars prochain pour suivre avec la Commission européenne la négociation de la directive sur la protection consulaire.

Je tiens à saluer le travail que vous faites pour relayer auprès de nos compatriotes les messages de sécurité et d'alertes. Je vous remercie aussi pour m'avoir tenue informée des développements de certaines situations complexes pour lesquelles il est précieux d'avoir le «point de vue du terrain». Je pense en particulier à la crise en Thaïlande ou à la situation en Ukraine.

Par votre action, vous permettez que les cas particuliers qui le méritent, dans des contextes toujours différents, soient portés en temps utile à la connaissance des autorités. Pour cela aussi, soyez remerciés.

Je me suis également attachée à améliorer la vie quotidienne des Français de l'étranger. La facilitation des démarches administratives y participe. C'est pourquoi nous examinons la possibilité à la fois de revaloriser le statut et les conditions d'exercice des consuls honoraires, et de confier à certain d'entre eux des attributions nouvelles ; notamment en matière de délivrance de titres de voyages. Le réseau des consuls honoraire constitue un véritable réseau de proximité ; un élément essentiel pour le maintien d'un service public consulaire de qualité.

La réforme des modalités d'attribution des bourses scolaires et, plus généralement, les mesures qui ont été prises sur l'avenir de l'enseignement français à l'étranger, font partie intégrante de l'accompagnement à l'expatriation. Car on n'enseigne pas seulement ce que l'on sait mais avant tout ce que l'on est. Cette démarche globale et cohérente confirme le rôle essentiel tant pour notre diplomatie d'influence que pour notre diplomatie économique.

J'ai fait de la mobilité internationale le thème central de mon action cette année. Pour un jeune, faire une partie de son parcours professionnel dans un autre pays devient une expérience que j'aimerais «courante», ordinaire. C'est le signe que la France est bien entrée de plein pied dans la mondialisation. Après tout, souvenons-nous du lancement d'Erasmus : c'était il y a à peine une génération.

Au 31 décembre 2013, 1 642 953 de nos compatriotes étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, soit une hausse de 2% par rapport à 2012. Cette augmentation est ce faisant - n'en déplaise aux esprits chagrins - en légère diminution par rapport à la moyenne des 10 dernières années (+3%).

Mesdames, Messieurs les Parlementaires, nous sommes tous convaincus que les Français à l'étranger sont un atout pour la France. C'est pour cela que j'ai souhaité en faire le thème des deuxièmes rencontres de Convention que j'organise le 3 avril prochain. Vous y êtes tous chaleureusement conviés. À cette occasion, les résultats d'un sondage inédit sur ce que pensent les Français de l'expatriation seront notamment présentés et commentés.

Mes amis, cette semaine m'offrira la possibilité de vous rencontrer à commencer par cette soirée. Je m'en réjouis. Et à tous, je souhaite de très fructueux travaux./.
 

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Vingtième session de l’Assemblée des français de l’étranger - par Marc Billon le 10/03/2014 - 01:31

Vingtième session de l’Assemblée des français de l’étranger 

La vingtième session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, dont les membres élus représentent plus de deux millions de Français établis hors de France, s'est réunie à Paris du 3 au 8 mars 2014.


Cette session plénière fut la dernière avant les élections des conseillers de l’Assemblée les 24 et 25 mai 2014. Au cours de cette semaine, les élus ont fait un point sur les décrets d’application de la réforme relative à la représentation des Français établis hors de France (loi n° 2013-657 du 22 juillet 2013), ainsi que sur les élections prévues cette année (conseillers consulaires, conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger, élections européennes, renouvellement pour moitié des sénateurs établis hors de France).

Les présidents des différentes commissions ont présenté également le bilan des travaux effectués pendant les 10 années de fonctionnement de l’Assemblée.

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Simplification de l’exercice du droit de vote par procuration - par Marc Billon le 15/02/2014 - 16:58

Simplification de l’exercice du droit de vote par procuration

Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé... Les électeurs absents le jour du scrutin disposent de la possibilité de voter par procuration. Un décret publié au Journal officiel du vendredi 20 décembre 2013 simplifie l’exercice du droit de vote par procuration. Les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa n°14952*01 disponible en ligne.

Une fois complété en respectant les indications fournies par le ministère de l’intérieur, le formulaire administratif est imprimé sur deux feuilles et présenté au guichet du consulat général de France à Chicago ou auprès des consuls honoraires de France habilités à recueillir les procurations de vote (Minneapolis, Minnesota ; Omaha, Nebraska ; Cincinnati, Ohio et Detroit, Michigan).

Les électeurs ne disposant pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante peuvent toujours utiliser les formulaires cartonnés disponibles au Consulat ou auprès du consul honoraire.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, la démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

Scrutins en 2014
- Les dimanches 23 et 30 mars 2014 : élections municipales en France
- Le samedi 24 mai 2014 (pour les Etats-Unis) : élection des nouveaux Conseillers Consulaires (quatre conseillers pour le Midwest) et élections européennes

Références utiles

Accès au formulaire de vote par procuration, cliquer
ici.

Ministère de l'intérieur - Le vote par procuration, cliquer
ici.

Ministère de l'intérieur - Explications préalables adressées au mandant, cliquer
ici.

Site officiel de l'administration française Service-Public.fr - Page du vote par procuration, cliquer
ici.

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Lancement de « Carnets diplomatiques » : le blog des diplomates - par Marc Billon le 15/02/2014 - 15:42

Lancement de « Carnets diplomatiques » : le blog des diplomates (14 février 2014)

Le ministère des Affaires étrangères lance aujourd’hui son blog, « Carnets diplomatiques ».

Rédigés par des agents en poste en France ou à l’étranger, ces carnets dévoilent les coulisses de la diplomatie française à travers des expériences marquantes vécues sur le terrain. Ils révèlent le quotidien de ceux qui, à tous les niveaux, font vivre la diplomatie française. En adoptant un ton personnel, chaque billet offre un point de vue original sur les métiers de la diplomatie.

Avec ce blog, le Quai d’Orsay renforce sa présence sur le terrain de la diplomatie numérique. Le ministère des Affaires étrangères et nos représentations à l’étranger sont très présents sur les réseaux sociaux. Une carte interactive répertoriant les déplacements des ministres en lien avec la diplomatie économique a récemment été mise en ligne. Nous préparons actuellement le lancement du portail «
Diplomatie », qui visera à ouvrir l’accès à une partie du travail du réseau diplomatique tout en renforçant la sécurité des communications.

Pour accéder aux « Carnets diplomatiques », cliquer
ici.

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Première campagne des bourses scolaires 2014/2015 - par Marc Billon le 23/01/2014 - 01:09

Première campagne des bourses scolaires 2014/2015

Les dossiers de bourses pour l’année scolaire 2014-2015 doivent être déposés auprès du Consulat général de France à Chicago avant le 28 février 2014, cachet de la poste faisant foi. Aucun dossier ne sera accepté après cette date pour les élèves relevant de la première campagne boursière.

La première commission locale des bourses scolaires se réunira fin avril-début mai pour examiner les dossiers déposés lors de la première campagne boursière . Les dossiers étudiés par cette commission concernent :

- les personnes qui demandent le renouvellement des bourses scolaires accordées l’année précédente à leur(s) enfant(s) ou
- les personnes qui résident dans la circonscription avant la clôture de la première campagne boursière et qui envisagent de scolariser leur(s) enfant(s) dans un établissement homologué à la prochaine rentrée.

Il n’est pas nécessaire que l’enfant soit déjà scolarisé dans un établissement homologué pour solliciter une bourse scolaire lors de la première campagne boursière.

Pour consulter la section "Aide
à la Scolarité" sur le site du Consulat général de France à Chicago, cliquer ici.

Documents pour la campagne boursière 2014-2015

- Note du 17 janvier 2014 à l'attention des établissement sur les bourses scolaires 2014-2015, cliquer ici.

- Instruction spécifique 2014-2015 sur les bourses scolaires pour les pays du rythme Nord, cliquer ici.

- Brochure d'information sur les bourses scolaires 2014-2015 pour les pays du rythme Nord, cliquer ici.

- Formulaire 2014-2015 de demande de bourses scolaires pour les pays du rythme Nord, cliquer ici.

- Liste des documents à fournir à l'appui d'une demande de bourse, cliquer ici.

- Foire aux questions sur les bourses scolaires, cliquer ici.


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Création du Centre National des Retraités Français de l’Étranger (CNAREFE) - par Marc Billon le 07/01/2014 - 01:06

Création du Centre National des Retraités Français de l’Étranger (CNAREFE)

Le 1er janvier 2014 a vu la création d'une caisse unique pour le remboursement des soins reçus en France par les retraités français vivant hors Union européenne. La direction du Centre National des Retraités Français de l'Etranger (CNAREFE) est confiée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Seine et Marne. L'inscription au CNAREFE vous permettra de suivre vos remboursements 24h/24 et 7j/7.

Le formulaire d'inscription est disponible :
- en ligne sur le site de l'Assurance Maladie Ameli.fr (rubrique "droits et démarches/ vous partez vivre votre retraite dans un autre Etat") en cliquant
ici.
- par téléphone au 011 33 811 701 005 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique) du lundi au vendredi de 8h à 17h (heure de Paris),
- par courrier postal
CPAM SEINE ET MARNE CNAREFE
77605 Marne-la-Vallée Cedex 3
France

La carte VITALE sera délivrée lors de la première demande d'inscription, si le retraité ne la possède pas encore.

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Durée de validité de la carte nationale d'identité portée de dix à quinze ans pour les Français majeurs - par Marc Billon le 07/01/2014 - 01:02

Durée de validité de la carte nationale d'identité portée de dix à quinze ans pour les Français majeurs

Les cartes nationales d'identité sécurisées (CNIS) ont, à compter du 1er janvier 2014, une durée de validité de 15 ans (au lieu de 10 ans) pour les personnes majeures. Toutes les CNIS délivrées à partir de cette date seront donc valides jusqu'en 2029
(cf. décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013). Pour les mineurs, la durée de validité des CNIS est inchangée, elle reste de 10 ans.

Cette extension à 15 ans de la durée de validité s'applique également aux cartes en circulation et délivrées à des majeurs entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Ainsi, la carte d'une personne majeure au moment de la délivrance portant comme date de fin de validité le 23 avril 2014 sera valable jusqu'au 23 avril 2019, sans démarche supplémentaire.


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Lettre aux Français de l'étranger (décembre 2013) - par Marc Billon le 14/12/2013 - 02:31

Lettre aux Français de l'étranger (décembre 2013)

Helène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, a souhaité adresser une lettre ouverte aux compatriotes établis hors de France, afin de leur rappeler notamment les chantiers qu’elle a lancés et ses engagements.

Pour lire cette lettre, cliquer ici.

Cette lettre est aussi disponible sur le site du Ministère des affaires étrangères en cliquant ici.

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Les Trophées des Français de l'étranger - par Marc Billon le 14/12/2013 - 02:16

Les Trophées des Français de l'étranger

Français de l’étranger, vous êtes créatif, artiste ? Vous êtes parti en volontariat international en entreprise (V.I.E) ? Vous êtes entrepreneur ? Vous défendez la langue et la culture françaises ? Vous travaillez dans l'humanitaire ? Vous êtes cadre expatrié dans une grande société ? Vous vous investissez bénévolement ? Vous agissez pour la défense de l'environnement ? Votre candidature nous intéresse !

Pour en savoir plus cliquer ici.


Pour postuler avant le 15 janvier 2014, cliquer ici.

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Inscription sur les listes électorales consulaires - par Marc Billon le 30/11/2013 - 19:30

Inscription sur les listes électorales consulaires

Les Francais établis dans la circonscription de Chicago voteront le samedi 24 mai 2014 pour élire leurs 4 conseillers consulaires (vos porte-paroles auprès du Consulat qui siègeront pour défendre vos intérêts au sein du nouveau conseil consulaire créé par la récente LOI du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France). Ils voteront aussi le même jour pour l'élection des députés européens.

Pour exercer votre droit de vote et participer à ces deux votes, il est impératif d'être inscrit sur la liste électorale du Consulat général de France avant le 31 décembre 2013. Cette inscription se fait automatiquement lorsque vous vous inscrivez au Registre des Français établis hors de France..

N'hésitez pas à vérifier votre situation électorale auprès du Consulat (téléphone : (312) 327-5200, 5222 ou 5223 - courriel : contact@consulfrance-chicago.org) ou en vous connectant à l'espace "MonConsulat.fr".

Dans le cas où vous auriez à renouveler votre inscription consulaire, sachez que le renouvellement est une procédure simple qui peut s'effectuer par courrier, télécopie, courriel ou en personne.

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Simplification des démarches pour les retraités français à l’étranger (certificats d’existence) - par Marc Billon le 30/11/2013 - 19:27

Simplification des démarches pour les retraités français à l’étranger (certificats d’existence)

Contrairement aux retraités en France dont le versement de la pension de retraite est automatique, les retraités français à l’étranger doivent envoyer périodiquement à leur caisse de retraite un "certificat d’existence" visé par le consulat attestant qu’ils sont toujours en vie.

Une démarche particulièrement difficile pour certains retraités en mauvaise santé ou éloignés des consulats, qui sont astreints à de pénibles déplacements dont certains pourraient aisément être supprimés.

En outre, les certificats de vie n’étant actuellement pas mutualisés entre différentes caisses de retraites, les polypensionnés peuvent être amenés à se déplacer à de multiples reprises au consulat pour établir des certificats réclamés à des dates différentes.

Quelques progrès ont été enregistrés ces dernières années, (notamment l’acceptation par les caisses de certificats établis par les autorités locales – y compris en langue étrangère -, les envois par télécopie ou par courriel, l’autorisation faite à certains consuls honoraires d’établir les certificats d’existence,...) mais le décret d’application permettant la mutualisation des certificats entre caisses de retraite est toujours en attente de parution.

Deux amendements ont été adoptés à l’Assemblée Nationale le 26 octobre 2013 qui devraient conduire tout prochainement à l’annualisation de la démarche de présentation des certificats de vie ainsi qu'à la non-suspension du paiement pendant un délai de carence d’un mois en cas de non réception du certificat d’existence.

Il est donc permis d’espérer une publication prochaine au Journal Officiel.

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Accès à la carte Vitale pour les retraités français à l’étranger - par Marc Billon le 30/11/2013 - 19:21

Accès à la carte Vitale pour les retraités français à l’étranger

La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), réunie en session plénière en septembre, s’est vue confirmer par la Caisse nationale d'Assurance maladie des Travailleurs salariés (CNAMTS) que les retraités du régime français résidant à l’étranger peuvent, à titre dérogatoire, obtenir une carte Vitale.

En effet, tout Français bénéficiant d’une pension versée par un régime de retraite français peut accéder aux prestations en nature de l’assurance maladie en France et peut, à ce titre, disposer d’une carte Vitale pour les soins dispensés lors de son séjour en France (la Carte Vitale n’étant pas acceptée par les prestataires de soin à l’étranger).

Ainsi, si vous êtes Français titulaire d’une pension vieillesse du régime général français, quelque soit le lieu de votre domicile et le nombre de trimestres ayant servi à la liquidation de votre retraite, vous pourrez obtenir une carte Vitale.

Pour cela , il convient de demander un formulaire appelé "pli collecte" soit à votre caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM), soit à la caisse de sécurité sociale du dernier lieu de résidence habituelle en France. Votre carte Vitale vous sera envoyée après réception du formulaire "pli collecte" dûment rempli (le délai moyen de production de la carte est de 3 semaines).

Veuillez noter qu'un accueil téléphonique devrait être opérationnel au sein de la CNAMTS avant la fin de l’année 2013.

Rappel : la carte Vitale ne sert qu’en France.

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Plus-values immobilières - une mesure en faveur des Français de l’étranger - par Marc Billon le 30/11/2013 - 19:16

Plus-values immobilières - une mesure en faveur des Français de l’étranger

Lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2014 à l’Assemblée nationale le lundi 21 octobre 2013, les Députés ont proposé par voie d’amendement d’harmoniser le taux d’imposition des plus-values immobilières pour l’adapter aux réalités économiques, sociales et professionnelles des expatriés.

L’objectif était d’aligner le taux d’imposition des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents fiscaux domiciliés dans les États tiers à l’Espace Économique Européen (EEE) – élevé à 33,33% – sur celui des plus-values réalisées par les personnes fiscalement domiciliées sur le territoire national et dans les pays de l’EEE – soit un taux de 19%.

Après de nombreux débats, un amendement a été adopté
par les Députés pour que les effets de cette inégalité soient largement atténués. Il stipule que l’exonération dont bénéficie les Français établis au sein de l’Espace Économique Européen, soit également appliquée aux Français résidant en Afrique, en Amérique ou en Asie.

L’exonération, limitée à une seule cession réalisée depuis le 1er janvier 2006, serait ainsi subordonnée à la double condition que le contribuable ait été fiscalement domicilié en France à un moment quelconque pendant au moins deux ans antérieurement à la cession et qu’il ait la libre disposition du bien depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la cession. Cependant la condition tenant à la libre disposition du bien cédé ne s'appliquerait pas dès lors que la cession intervient dans les cinq années suivant celle du départ de France. Le montant de la plus-value exonérée serait plafonnée à 150 000 Euros de plus-value nette imposable.

Il est prévu que ces nouvelles dispositions puissent s’appliquer à compter du 1er janvier 2014. La discussion du projet de loi de finances pour 2014 se poursuit maintenant au Sénat.

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Statistiques sur les Français résidant à l’étranger au 31 décembre 2012 - par Marc Billon le 30/11/2013 - 19:10

Statistiques sur les Français résidant à l’étranger au 31 décembre 2012

Le site du ministère des affaires étrangères publie chaque annee des statistiques sur la présence française à l’étranger. Au 31 décembre 2012, 1 611 054 de nos compatriotes étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, soit une hausse de 1,1% par rapport à l’année précédente.

Dans sa dernière publication, le ministère commente l'évolution de la population française inscrite par région géographique, analyse la structure de la population française inscrite et présente quelques éléments d’interprétation de ces données. Pour consulter ces statistiques, cliquer
ici.

Concernant les Français établis dans le Midwest américain et qui sont enregistrés au Consulat général de France à Chicago, leur répartition à la date du 11 octobre 2013 était la suivante :

- North Dakota : 18 (15 en 2012)
- South Dakota : 22 (18 en 2012)
- Illinois : 3910 (3926 en 2012)
- Indiana : 627 (600 en 2012)
- Iowa : 226 (225 en 2012)
- Kansas : 229 (205 en 2012)
- Kentucky : 322 (334 en 2012)
- Michigan : 1502 (1550 en 2012)
- Minnesota : 894 (881 en 2012)
- Missouri : 454 (446 en 2012)
- Nebraska : 72 (84 en 2012)
- Ohio : 1131 (1164 en 2012)
- Wisconsin : 726 (680 en 2012)

Total circonscription de Chicago : 10133 (10178 en 2012)


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Enseignement à distance - Attribution des bourses CNED - par Marc Billon le 30/11/2013 - 19:02

Enseignement à distance - Attribution des bourses CNED

Dans le cadre du plan pour l’enseignement français à l’étranger élaboré par le ministère des affaires étrangères, le Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) propose une offre de scolarité complémentaire à distance en français pour les enfants résidant à l’étranger qui n'ont pas acces a un établissement du réseau de l'Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ou de la Mission laïque française (MLF)).

Sur proposition de la Commission locale des bourses et après avis conforme de la Commission nationale, des bourses scolaires peuvent être accordées à titre dérogatoire aux enfants géographiquement isolés inscrits au CNED. L’absence, l’éloignement, la capacité d’accueil insuffisante ou l’impossibilité de fréquentation d’un établissement français homologué constituent les motifs de dérogation (article D531-46 du Code de l’Éducation créé par décret n 2009-553 du 15 mai 2009). Ces bourses scolaires couvrent les frais d'inscription au CNED et éventuellement les manuels scolaires et le transport aux examens. Cependant, les frais d'inscription au CNED ne sont pris en compte par l'Agence de l'Enseignement Français à l'Étranger que si la quotité de bourse théorique de la famille est de 100%.

Pour inscrire votre enfant au CNED, une autorisation du Conseiller Culturel de l’Ambassade de France est à joindre au dossier d’inscription.

- Pour télécharger le formulaire d'autorisation, cliquer ici.

- Pour obtenir l’autorisation, veuillez transmettre le formulaire dûment rempli avec une copie de l’acte de naissance de votre enfant et une enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à votre adresse. L’ensemble est à transmettre au Service Culturel de Chicago (205 N. Michigan Avenue - Suite 3710 - Chicago, IL 60601).

- Pour contacter l'Attach
é Culturel en poste à Chicago, écrire à education@consulfrance-chicago.org

- Pour lire des informations complémentaires sur l'offre d’enseignement scolaire à distance en français aux résidents à l’étranger, cliquer 
ici.

- Pour contacter l'accueil téléphonique du CNED : 011 33 5 49 49 94 94

- Pour consulter le site du CNED :
http://www.cned.fr/le-cned/bienvenue/edito.aspx
http://www.cned.fr/le-cned/international/cned-dans-le-monde.aspx

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Accord franco-américain sur l'application de la loi américaine FATCA contre l'évasion fiscale - par Marc Billon le 30/11/2013 - 18:57

Accord franco-américain sur l'application de la loi américaine FATCA contre l'évasion fiscale

Le 14 novembre 2013, la France et les Etats-Unis ont signé l'accord FATCA contre l'évasion fiscale. La loi américaine dite Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) promulguée en 2010 impose aux institutions financières des autres pays de communiquer à l’administration fiscale américaine les comptes de leurs clients imposables aux Etats-Unis.

Dans le cadre d'un nouveau standard international de coopération, les vingt principales puissances mondiales se sont engagées lors du G20 de Saint Pétersbourg (5-6 septembre 2013) à établir un standard mondial d’échange automatique d’informations fiscales d’ici à la fin de l’année 2015.

L'accord FATCA qui vient d'être signé entre la France et les Etats-Unis fixe un cadre pour la mise en oeuvre de cet échange automatique d'informations entre administrations fiscales ainsi que le calendrier et les modalités pratiques.

En France, la collecte d'informations automatique par les banques françaises au fisc français (qui les fera suivre au fisc américain) pourrait commencer à partir du 30 juin 2014 (pour une application concrète avant le 30 septembre 2015 au plus tard) dès lors qu'elle aura été ratifiée par le Parlement.

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Plan d'actions en faveur de l'enseignement français à l'étranger - par Marc Billon le 30/11/2013 - 18:53

Plan d'actions en faveur de l'enseignement français à l'étranger

Au printemps dernier des journées de concertation sur l’avenir de l’enseignement  à l’étranger se sont tenues à l'initiative de Madame Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée chargée des Français de l’étranger.

Cette concertation avait réuni des personnalités représentant les divers partenaires de l'enseignement français à l'étranger (éducation, diplomatie, monde économique, parlementaires, représentants des personnels, des parents d'élèves) et aussi des associations investies dans le champ de l'éducation.

A la suite de ces rencontres un comité de pilotage composé de cinq membres a remis à la Ministre des recommandations qui ont servi de base à une communication en Conseil des Ministres le 28 août dernier.

Le plan d’actions issu de ce travail a été publié le 12 novembre 2013. Ce document présente l’ensemble des mesures qui apportent des réponses aux défis qui nous sont posés face à la demande croissante d’enseignement français dans le monde.

Pour prendre connaissance de ce document, cliquer ici.


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Réforme de la représentation des Français établis hors de France - par Marc Billon le 30/11/2013 - 18:53

Réforme de la représentation des Français établis hors de France

Le jeudi 27 juin 2013, le Sénat a adopté par 176 voix pour, 168 contre et 2 abstentions, le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Votée sans modification par rapport au texte adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale, la réforme est donc adoptée définitivement par la Parlement.

Avec la mise en place de 444 conseillers consulaires élus au suffrage universel direct dans 15 circonscriptions (au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne), la nouvelle organisation permettra aux Français de l'étranger de participer plus activement et plus intimement à la vie de la collectivité nationale. Ces nouveaux conseillers consulaires éliront en leur sein 90 conseillers AFE qui siégeront dans la nouvelle Assemblée des Français de l'étranger dont le président sera élu par ses pairs.

Avec un collège électoral pour les élections sénatoriales dont la composition est multipliée par plus de 3, le nouveau dispositif doit permettre d’améliorer la qualité et l’efficacité des politiques publiques vis-à-vis des Français de l’étranger. Des décrets d'application qui seront publiés en décembre 2013 fixeront les compétences, les compositions des conseils consulaires ainsi que les prérogatives des nouveaux élus.

Les Français établis dans le Midwest (Chicago - circonscription n°4) éliront donc 4 conseillers consulaires
et ensuite ce sont les 37 conseillers consulaires élus pour les 9 circonscriptions des Etats-Unis qui éliront deux semaines plus tard 7 conseillers AFE parmi eux pour la circonscription des Etats-Unis.

Pour les Etats-Unis, l’élection des conseillers consulaires se tiendra le samedi 24 mai 2014 (le même jour que les élections européennes).


Pour lire le texte de la nouvelle LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, cliquer
ici.

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L’Obamacare, c'est aussi pour les Français - par Marc Billon le 07/10/2013 - 21:04

L’Obamacare, c'est aussi pour les Français

FRANCE-AMERIQUE
Cécile Fandos et Gaétan Mathieu
3 Octobre 2013


Les Français résidant aux Etats-Unis depuis plus de douze mois et payant leurs impôts aux Etats-Unis ont jusqu'au 31 mars 2014 pour souscrire une assurance.

L'administration Obama a lancé, mardi dernier, sa réforme phare du système de santé avec pour objectif de généraliser l'assurance-maladie aux Etats-Unis. Désormais, l'assurance santé est obligatoire pour tous et les compagnies d'assurance ne pourront plus refuser d'assurer un patient, sous prétexte d'une "pre-existing condition" (un cancer par exemple). Ce que l'on sait moins, c'est que les Français aussi sont concernés par cette réforme. En effet, tout Français résident fiscal aux Etats-Unis non couvert par une assurance américaine ou une assurance française agréée dans l'état où il vit devra souscire une assurance santé. Ceux qui n'en contracteront pas seront désormais passibles d'une amende.

Tous obligés de s’assurer au 31 mars 2014

Dès 2014, l'assurance sera donc obligatoire pour les Français payant des impôts aux Etats-Unis et sur le territoire depuis plus de douze mois, nous confirme Jean-Paul Barre, directeur d’un cabinet d’assurances à Miami. A contrario, les étudiants en visa J1 ou les travailleurs ne payant pas d'impôts en Amérique, expatriés sur le territoire américain pendant moins d'un an ne seront pas obligés de souscrire une assurance.

Les Français souscrivant déjà une assurance française par leur entreprise ou de manière individuelle doivent vérifier que leur assurance est bien agréée par l'Etat américain (Ndlr : la CFE, par exemple, n'est pas agréée). Si tel n'est pas le cas, ils devront également souscrire une assurance américaine. "Tous les Français ayant le statut de résident fiscal aux Etats-Unis vont devoir justifier une assurance, en justifiant une attestation à l'IRS, sous peine de recevoir une amende", rappelle Jean-Paul Barre. "Une assurance française non agréée ne sera pas un justificatif valable".

L’année prochaine, l’amende sera de 95 dollars mensuels par adulte ; 47,50 dollars par enfant ou 1% des revenus (la sanction qui s’applique est la plus élevée des deux). Mais ces montants augmenteront à 325 dollars ou 2% des revenus dès 2015, pour atteindre 695 dollars ou 2,5% des revenus en 2016. Seuls les ménages non imposables ou pour lesquels le coût de l’assurance santé la moins chère représenterait plus de 8% de leurs revenus pourront être exemptés, quel que soit leur statut migratoire, du moment qu’ils séjournent légalement dans le pays.

Même en cas de rupture d’assurance santé de moins de trois mois, "il faudra faire la demande d’exemption auprès des impôts, que l’on soit citoyen américain ou étranger présent légalement aux Etats-Unis", confirme une conseillère d’Healthcare.gov sur le tchat de la plateforme, ouvert sept jours sur sept et 24 heures/24. Pour les cas particuliers comme celui de Rémy Grousson, en pleine transition professionnelle, il est possible d’être conseillé sur le tchat d’Healthcare.gov, à l’occasion d’un rendez-vous médical ou dans le cadre de permanences associatives. Les conseillers accrédités sont listés sur LocalHelp.Healthcare.gov.

La résidence aux Etats-Unis ouvre des droits

Pour les plus démunis, souscrire une assurance santé par le biais d’Healthcare.gov ou de ses déclinaisons étatiques, telles que New York State of Health ou Covered California, peut ouvrir le droit à des déductions d’impôts si l’on gagne moins de quatre fois le seuil de pauvreté (fixé à environ 11 500 dollars pour une personne seule ou 23 500 dollars pour une famille de quatre personnes). Celles-ci peuvent être directement déduites de la prime d’assurance, d’un montant de 249 à 328 dollars en moyenne, selon la couverture choisie et la région, et combinées à des aides de l’Etat pour les plus démunis.

Les résidents voulant bénéficier d'une assurance santé dès le 1er janvier devront souscrire avant le 15 décembre prochain. Pour rappel, tous les Français non assurés ou assurés par une assurance française non agréée ayant un statut de résident aux Etats-Unis devront souscrire d’ici au 31 mars 2014 à une assurance américaine, sous peine de pénalité.

Pour plus d'informations : Healthcare.gov

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TV5Monde lance deux nouvelles versions de ses sites pour apprendre et enseigner le français - par Marc Billon le 07/10/2013 - 19:28

TV5Monde lance deux nouvelles versions de ses sites pour apprendre et enseigner le français

À l’occasion de la Journée Européenne des langues, TV5Monde lance deux nouvelles versions de ses sites pour apprendre et enseigner le français

http://apprendre.tv5monde.com pour les apprenants

http://enseigner.tv5monde.com pour les enseignants

Apprendre et enseigner le français de manière ludique, attractive et « branchée », c’est l’objectif visé par TV5MONDE qui propose une nouvelle version de ses sites à destination des étudiants et des professeurs de français langue étrangère partout dans le monde.

Un an de travail sur leur refonte a donné lieu à une multitude d’innovations que vous pouvez découvrir en les consultant (navigation plus fluide, ergonomie simplifiée, mise en ligne de nouveaux exercices et fiches pédagogiques chaque semaine, traduction du site en 7 langues (anglais, allemand, coréen, espagnol, français, japonais et vietnamien). A noter : ces deux sites sont disponibles sur tablette.

Pour prendre connaissance du communiqué de presse de TV5Monde à ce sujet, cliquer ici.

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19ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (9 au 14 septembre 2013) - par Marc Billon le 07/10/2013 - 19:09

19ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (9 au 14 septembre 2013)

Vos Conseillers élus à l’Assemblée des Français de l’étranger ont siégé à Paris durant une semaine à l’occasion de la 19ème session de l’AFE. Ils ont pu y écouter Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, et Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, dresser un bilan des mesures concernant les Français établis hors de France engagées depuis plus d'un an.

Durant cette session ils ont échangé avec les représentants de l’Administration sur tous les sujets qui vous intéressent : réforme de la représentation des Français établis hors de France, échéances électorales en mai 2014, élections aux conseils consulaires et élections européennes, réforme des bourses scolaires, enseignement français à l’étranger, fiscalité des Français de l’étranger, sécurité sociale, accès à la Carte Vitale et certificats de vie d’existence pour les retraités, sécurité des communautés françaises établies dans des pays en crise, etc..

Le groupe communication de l'AFE a préparé à votre intention une lettre d’information spéciale qui vous permettra de lire les documents de synthèse et les rapports de commission élaborés durant cette session ainsi que l’ensemble des questions posées par vos Conseillers. Pour en prendre connaissance, veuillez cliquer ici.

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Rapport 2013 du Directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire - par Marc Billon le 18/08/2013 - 19:54

Rapport 2013 du Directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire

Ce rapport annuel présente un état des lieux de l’action de la France en faveur de ses ressortissants à l’étranger, qu’ils soient durablement expatriés ou simplement de passage. Il fournit de nombreuses informations et indicateurs budgétaires sur le fonctionnement du service public consulaire à l’étranger ainsi que des données sur l’évolution de la population française à l’étranger.

Ce document sera présenté aux membres de l’Assemblée des Français de l’étranger par M. François SAINT-PAUL, Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) au cours de la 19ème session plénière de l’AFE (du 09 au 14 septembre 2013).

SOMMAIRE                                                                                              

- Éditorial de M. François Saint-Paul
- La représentation des Français établis hors de France
- La direction des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire
- L’administration des Français de l’étranger
- La coopération internationale
- L’adoption internationale
- La mission pour la politique des visas
- Les annexes (liste électorale consulaire et sigles et acronymes)

Pour télécharger le document (format PDF) cliquer ici.

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Accord historique pour les ingénieurs français aux Etats-Unis - par Marc Billon le 29/07/2013 - 23:18

Accord historique pour les ingénieurs français aux Etats-Unis

Jusqu’à présent, le diplôme d’ingénieur français était considéré comme équivalent au « Bachelor of Science » par l’AACRAO (American Association of Collegiate Registrars and Admissions Officers). Cette association regroupant les responsables des admissions des universités américaines définit les équivalences de diplômes. Grâce à un travail de pédagogie et d’influence piloté par les services de coopération universitaire de l’Ambassade de France aux Etats-Unis, Campus France USA et la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d'Ingénieurs, le diplômé d’ingénieur français vient d’être reconnu comme équivalent au « Master of Science » par l’AACRAO.

Alors que le décret de 1999 relatif à la création du Master stipule que ce grade est conféré de plein droit en France aux titulaires d’un diplôme d’ingénieur, les Etats-Unis exigent six années d’études supérieures (4 + 2) pour attribuer un Master. 

Le processus de Bologne avait permis de faire reconnaître le « Bachelor » européen (3 ans d’études supérieures) comme équivalent du « Bachelor » américain (4 ans) et de moduler ainsi cette exigence pour le Master européen qui correspond à 5 ans d’études supérieures (3 + 2).

Une difficulté particulière apparaissait pour les « Grandes Ecoles », les études en classe préparatoire étant souvent perçues comme un cursus propédeutique, souvent mal identifié dans le parcours diplômant et dans l’architecture des diplômes européens. Ainsi, le diplôme d’ingénieur français décerné au bout d’un cursus de 2 + 3 ans était jusqu’à présent évalué par l’AACRAO comme un « Bachelor of Science ».

Cette sous-évaluation de la valeur du diplôme d’ingénieur français soulevait de nombreuses difficultés. Les droits à certains types de visa ou d’emploi, par exemple, ne sont ouverts qu’aux titulaires de diplômes niveau Master. L’inscription en doctorat de titulaires du diplôme d’ingénieur français était également complexe aux Etats-Unis.

Sources :

http://highereducation.frencheducation.org/news/accord-historique-pour-les-ingenieurs-francais-aux-etats-unis

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Accès en ligne depuis l’étranger aux contenus des programmes des 38 chaînes du groupe public France Télévisions - par Marc Billon le 12/07/2013 - 05:58

Accès en ligne depuis l’étranger aux contenus des programmes des 38 chaînes du groupe public France Télévisions

La diffusion par Internet des programmes du groupe public France Télévisions est limitée la plupart du temps à la métropole et aux outre-mers car les droits n’ont été achetés que pour le territoire national. Ainsi, une grande part des contenus normalement accessibles en replay sur la plate-forme www.pluzz.fr est soumise à un géolocalisage, fondé sur les adresses IP des internautes et qui bloque l’accès depuis l’étranger.

Le groupe public France Télévisions essaie autant que possible de négocier les droits pour une diffusion à l’international en replay sur la plate-forme www.pluzz.fr. Ainsi, près de 650 programmes du groupe, dont les droits lui appartiennent ou ont été libérés après négociation, ne sont pas ou plus sujets au géolocalisage. Ils peuvent donc être visionnés à tout instant, y compris même en direct pour les journaux télévisés de France 2 et France 3. Ces programmes permettent d'accéder aux contenus des programmes de 38 chaînes. Ils peuvent être visionnés à tout instant, y compris même en direct pour les journaux télévisés de France 2 et France 3.

La liste des programmes accessibles en replay sur la plate-forme www.pluzz.fr est la suivante :


Chaînes

Titres

Genres

 

F2

13h15 DIMANCHE/SAMEDI

Magazines

 

F2

20h30 DIMANCHE

Magazines

 

F2

CE SOIR OU JAMAIS

Magazines

 

F2

C’EST AU PROGRAMME

Magazines

 

F2

DES PAROLES ET DES ACTES

Magazines

 

F2

DETECTIVES

Séries-fictions

 

F2

EXPRESSION DIRECTE

Magazines

 

F2

JOURNAL 13h00

Informations

F2

JOURNAL 20h00

Informations

F2

JT 6h30

Informations

F2

MOTS CROISES

Magazines

F2

TELEMATIN

Magazines

F3

12 /13 DIMANCHE

Magazines

F3

12 /13 JOURNAL NATIONAL

Informations

F3

19/20 JOURNAL NATIONAL

Informations

F3

EXPRESSION DIRECTE

Magazines

F3

GRAND SOIR 3

Informations

F3

HARRY

Jeux

F3

PARLEMENT HEBDO

Informations

F3

QUESTIONS AU GOUVERNMENT

Informations

F3

QUESTIONS CRIBLES AU SENAT

Informations

F3

SENAT INFO

Informations

F3

SOIR 3

Informations

F3

UN LIVRE UN JOUR

Magazines

F3 Région

Tous les JT (12/13 – 19/20 – Soir 3)

Informations

F3

MIDI EN FRANCE

Magazines

F5

19h PAUL AMAR

Magazines

F5

ALLO RUFO

Magazines

F5

C A DIRE

Magazines

F5

C DANS L’AIR

Magazines

F5

C POLITIQUE

Magazines

F5

C’EST NOTRE AFFAIRE

Magazines

F5

ECHAPPEES BELLES

Magazines

F5

ENQUETE DE SANTE

Magazines

F5

EXPRESSION DIRECT

Magazines

F5

LA GRANDE LIBRAIRIE

Magazines

F5

LA MAISON FRANCE 5

Magazines

F5

LES MATERNELLES

Magazines

F5

MEDIAS LE MAG

Magazines

F5

SILENCE CA POUSSE

Magazines

FO

INFO AFRIQUE

Informations

FO

INFO MATIN

Informations

FO

INFO MIDI

Informations

FO

INFO SOIR

Informations

1ère

Tous les JT DOM-TOM (Soir 1ère, JT Guyane 1ère …)

Informations




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